L’Autorité de la concurrence en bonne voie
Initiée en 2012, la création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie vient de franchir une étape importante avec la formulation d’une liste de candidats susceptibles de composer cette instance. Ce document, proposé par le gouvernement, doit maintenant être transmis au Congrès qui auditionnera les prétendants avant de procéder au vote.
Première autorité administrative indépendante de ce type créée en Nouvelle-Calédonie (loi du pays du 24 avril 2014), cette instance aura pour rôle de veiller au respect des règles concurrentielles sur le marché calédonien afin, notamment, de lutter contre la vie chère. Elle auditera les demandes de concentration des entreprises pour estimer si elles sont compatibles avec les règles de la concurrence et corrigera, au besoin, les situations susceptibles d’impacter les prix.
Impartiale, collégiale et dotée de pouvoirs étendus, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sera composée de quatre personnalités indépendantes – un président et trois membres non permanents. Elle pourra siéger en formation restreinte de trois membres – le président et deux membres non permanents –, et délibérer à la majorité. Et elle sera animée par un rapporteur général, chargé de l’instruction des dossiers avec l’appui de six contrôleurs (transfert des agents de la direction des Affaires économiques).
Favoriser la compétitivité au bénéfice des consommateurs
À l’occasion de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement a formulé, à l’intention du Congrès, une liste de candidats susceptibles de composer cette instance. Ce dernier auditionnera les prétendants avant de procéder au vote ; les nominations du président et du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie devant être approuvées à la majorité des trois cinquièmes des élus du Congrès.
« Ces profils constituent un panel large, composé de candidats recommandés par l’Autorité de la concurrence nationale – que j’ai eu l’occasion d’auditionner pour certains en Métropole, au mois de mars – et de deux résidents de la Nouvelle-Calédonie », a indiqué le président du gouvernement. À savoir, un professeur de droit de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et un magistrat de la Cour d’appel de Nouméa.
La liste propose également, comme président, un candidat âgé de 43 ans au CV remarquable : « ancien élève de l’ENA, maître des requêtes au Conseil d’État (…) et une expérience de près de dix ans dans le domaine de la concurrence et de la régulation ». Tout comme celui de la rapporteur générale, 38 ans et titulaire d’un « DESS de droit européen des affaires, major de l’ENS Cachan, agrégée d’économie et de gestion ».
L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie prendra ses quartiers au centre-ville de Nouméa, dans l’immeuble Gallieni. « Elle fonctionnera sur les budgets qui lui ont été alloués en 2016 et reconduits cette année. Il ne manque plus que le vote conforme du Congrès pour la mettre en place », a conclu le président.
Les missions de l’Autorité de la concurrence
- Veiller au libre jeu de la concurrence ;
- examiner les demandes de concentration des entreprises afin d’estimer leur compatibilité avec les règles de la concurrence ;
- délivrer les autorisations d’ouverture de surfaces commerciales ;
- mener des enquêtes en matière de pratiques anti-concurrentielles ou pratiques restrictives de concurrence et les sanctionner le cas échéant ;
- statuer sur tout projet de texte visant à limiter ou impacter le libre jeu de la concurrence sur les marchés.
La direction des Affaires économiques aux commandes
À son entrée en activité, l’Autorité de la concurrence prendra le relais de la direction des Affaires économiques (DAE) qui fait office de service d’instruction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de concurrence depuis novembre 2013.
Depuis cette date, le bureau de la concurrence de la DAE a traité 30 opérations de concentration et 31 opérations dans le secteur du commerce de détail.
