Cinq noms qui font Autorité
Les élus du Congrès ont validé ce mercredi 13 décembre, à la majorité des trois cinquièmes, les candidatures des cinq membres de l’Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, proposées par le gouvernement. L’aboutissement d’un processus engagé dès 2012.
Le quorum n’avait pas été atteint lors du premier essai le 31 juillet dernier. La deuxième tentative aura été la bonne. Auditionnés à tour de rôle, les cinq membres présumés de la future Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, proposés par le gouvernement, ont reçu le feu vert des élus du Congrès. Le 28 février prochain, ils devraient prendre le relai de la direction des Affaires économiques et partir à l’assaut des mauvaises manières en termes de concurrence économique.
« Notre première mission sera de contrôler les opérations de concentration et d’extension de surfaces commerciales, tout en veillant à ce qu’elles n’asphyxient pas la concurrence ou n’entraînent des augmentations de prix déraisonnées, explique la présidente de la nouvelle autorité, Aurélie Zoude-Le Berre, administratrice à la commission des lois de l’Assemblée nationale depuis près de dix ans. La deuxième mission sera curative en ce sens que les entreprises victimes de pratiques concurrentielles pourront nous saisir. La troisième mission consistera en du conseil, auprès du gouvernement comme de tout autre institution susceptible de nous saisir ».
Un outil au service de la compétitivité et de la croissance
Avant l’audition des cinq membres – présidente, trois non-permanents et rapporteure –, Philippe Germain a insisté sur l’objectif poursuivi à travers l’installation de cette autorité : « Soutenir l’investissement et la consommation, et lutter contre la vie chère ». Un défi que devra relever l’Autorité de la concurrence, « un outil au service de la compétitivité de notre économie et de notre croissance », selon les mots du président du gouvernement.
Dans le cadre du développement de la concurrence, et conformément aux recommandations émises par l’Autorité de la concurrence nationale dès 2012, la Nouvelle-Calédonie vient donc, enfin, de confier à une autorité administrative indépendante (la toute première créée sur le territoire), impartiale et aux pouvoirs étendus, la responsabilité de mettre en œuvre l’ensemble des outils de contrôle et de régulation de la concurrence, au bénéfice des consommateurs.
Pour cela, elle pourra compter sur les profils et compétences complémentaires de ses membres. « Le croisement entre une économiste, un juriste, un magistrat et un expert international en droit de la protection des consommateurs me semble indispensable », confirme Aurélie Zoude-Le Berre.
Les élus du Congrès ont approuvé les nominations des cinq membres de l’autorité indépendante.
Sa composition
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Présidente :
Aurélie Zoude-Le Berre : administratrice à l'Assemblée nationale depuis 2008. Titulaire d’un DESS de droit européen des affaires, majore de l'École normale supérieure de Cachan, agrégée d'économie et de gestion, elle dispose d’une expérience de plus de six ans en tant que rapporteure au sein de l'Autorité de la concurrence nationale.
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Membres non-permanents :
Robin Simpson (Grande-Bretagne) : depuis 2006, consultant indépendant auprès des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Fédération mondiale des associations de consommateurs. Diplômé de l’université d’Oxford, spécialisé dans la protection des consommateurs et l’accès aux réseaux, rapporteur au Conseil national de la consommation britannique (1976-1985) puis directeur adjoint (1987-2002).
Jean-Michel Stoltz : magistrat de la Cour d'appel de Nouméa, secrétaire général de la première présidence. En Nouvelle-Calédonie depuis près de trente ans, il dispose d’une compétence avérée dans les dossiers financiers.
Matthieu Buchberger : maître de conférences et docteur en droit, il enseigne le droit commercial, notamment le droit de la concurrence, à l'Université de la Nouvelle-Calédonie.
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Rapporteure générale :
Virginie Cramesnil de Laleu : vice-présidente d’un tribunal d’instance à Paris. Magistrate depuis 2009, elle a été rapporteure au sein de l’Autorité de la concurrence nationale entre 2002 et 2009.
Ses missions
L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie est une autorité administrative, créée par la loi du pays du 24 avril 2014, et animée par des personnalités indépendantes. Les attributions de cette institution collégiale sont exercées par le président et trois membres non-permanents. Elle siège en formation de trois personnes, le président et deux membres non-permanents, et délibère à la majorité de ses membres. Définies par le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, ses missions sont les suivantes :
- veiller au libre jeu de la concurrence ;
- examiner les demandes de concentration des entreprises afin d’estimer leur compatibilité avec les règles de la concurrence ;
- délivrer les autorisations d’ouverture de surfaces commerciales ;
- mener des enquêtes en matière de pratiques anti-concurrentielles ou pratiques restrictives de concurrence, et les sanctionner le cas échéant ;
- statuer sur tout projet de texte visant à limiter ou impacter le libre jeu de la concurrence sur les marchés ;
- rendre des avis sur les sujets dont elle peut être saisie.
Dès la première réunion de son collège, fin février, elle se substituera au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à son service d’instruction, la direction des Affaires économiques.
