Décisions du gouvernement du mardi 26 février 2019

26 février 2019

Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 26 février, a examiné 1 avant-projet de loi du pays ; arrêté 2 projets de loi du pays et 7 projets de délibération du Congrès et adopté 36 arrêtés. Il a également émis un avis sur 1 projet de décret, 1 projet d’arrêté et pris connaissance d’une communication.

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