Améliorer la qualité de l’air
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération du Congrès relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant. Objectifs : renforcer le cadre réglementaire créé en 2017 afin de permettre la bonne application du dispositif de surveillance.
Adoptée il y a trois ans, la délibération du Congrès relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant a permis à la Nouvelle-Calédonie de se doter de son propre cadre juridique. « Il s’agit aujourd’hui de modifier et de compléter ce texte afin de le rendre plus efficient, explique le porte-parole du gouvernement Christopher Gygès. On veut améliorer les moyens de contrôle en donnant davantage de prérogatives aux organismes de surveillance. »
Un cadre complet et précis
La délibération modificative arrêtée aujourd’hui s’adossera à cinq arrêtés d’application qui préciseront les dispositions nécessaires à la bonne application du dispositif de surveillance de la qualité de l’air : liste des substances surveillées, modalités de surveillance et d’information du public, calcul des indices de la qualité de l’air, procédures d’alerte en cas d’épisodes de pollution…
Ces arrêtés permettront d’imposer aux principaux industriels un suivi de la qualité de l’air ambiant dans leur périmètre d’influence. Ils définiront également les missions des organismes de surveillance, qui devront être agréés par le gouvernement.
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Les cinq projets d'arrêtés relatifs à l’amélioration de la qualité de l'air ambiant font l’objet, depuis le 29 janvier et jusqu’au 28 février, d’une consultation publique.
Les projets d’arrêtés, leur note de présentation et la délibération sont consultables en ligne, ainsi qu’à la direction de l’Industrie, des mines et de l’énergie (DIMENC), au 1 ter rue Unger à la Vallée-du-Tir (Nouméa), du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 11 heures 30 et de 12 heures 15 à 16 heures.
Le public peut formuler ses observations :
- par mail : dimenc@gouv.nc,
- par courrier postal adressé à : DIMENC, BP M2, 98 849 Nouméa Cedex,
- sur le registre prévu à cet effet à la DIMENC.
Qui surveille la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie ?
Il existe deux organismes dont les périmètres de surveillance se situent principalement autour des trois sites industriels majeurs de retraitement du minerai de nickel :
- l’Association de Surveillance Calédonienne de la Qualité de l’Air (Scal'Air) créée en 2006, qui surveille la qualité de l’air de Nouméa et autour du site de Vale-NC ;
- Environord, créée en 2017, qui assure le suivi environnemental de Koniambo Nickel.
