Un cadre juridique pour l’administration numérique
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui pose un cadre réglementaire à l’administration numérique en Nouvelle-Calédonie. Signature électronique, échange de données entre administrations sur le principe du « dites-le nous une fois ! », confiance numérique… Ce texte autorisera pleinement la mise en œuvre de ces dispositifs qui simplifieront les démarches des particuliers et des entreprises.
« Avec plus de 80 téléservices déjà en ligne et des portails d’information tels que data.gouv.nc ou Cesam.nc lancés récemment, l’administration numérique est déjà une réalité en Nouvelle-Calédonie, a rappelé Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement en charge notamment de la transformation numérique et de la simplification de l’administration. Il s’agit, avec ce texte, de proposer un cadre réglementaire adapté pour venir soutenir la politique de développement du numérique et de transformation numérique de l’action publique ».
Numérique et simplification administrative
Si cette délibération est adoptée par le Congrès, les administrations pourront avoir recours sans équivoque à la signature électronique, dans un cadre légal et sécurisé. « C’est une petite révolution qui va accélérer la dématérialisation de la gestion du courrier et d’un certain nombre d’actes », a souligné Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement. Autre point : la mise en place d’un système d’échange de données entre administrations, sur le principe du « dites-le nous une fois ! », qui sera encadré par un arrêté du gouvernement. Ainsi, lors d’une procédure, si l’usager doit fournir une pièce ou une information qu’une autre administration détient déjà, il n’aura plus à produire ladite pièce. « Cette communication entre administrations va permettre une avancée significative dans la simplification administrative », a ajouté le membre du gouvernement en charge de l’économie numérique.
« Ce sera une simplification et un gain de temps pour les entreprises, mais aussi pour les administrations, par exemple dans le cadre des appels d’offres. Elles pourront se consacrer à d’autres projets », a insisté Vaimu’a Muliava. Fruit d’un travail collaboratif des directions et des services de la Nouvelle-Calédonie, cette proposition de cadre réglementaire a fait l’objet d’une large consultation auprès des partenaires publics et privés de la collectivité.
Favoriser la confiance numérique
Ce texte s’articule avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et instaure un Référentiel général de sécurité de la Nouvelle-Calédonie (RGSNC). Ce cadre définit les exigences de sécurité attendues des systèmes d’information et des téléservices, évaluées après une analyse des risques propres à chaque projet numérique.
La Nouvelle-Calédonie lauréate de FAST
La direction des Technologies et des services de l’information, qui devient la direction du Numérique et de la modernisation, a remporté un appel à projets national du Fonds d’accélération des startups d’État et de territoire. FAST donne un coup de pouce aux projets d’outils numériques portés notamment par des collectivités. Le financement de près de 21 millions de francs va servir à poursuivre le développement du système d’identification unique NC Connect et le téléservice guichet-entreprises.nc pour la création d’entreprises.
