Renforcer les liens entre l’Europe et les PTOM
Renforcer les liens entre l’Europe et les PTOM
02 novembre 2017
Le président du gouvernement a participé au 10e comité de suivi sur le partenariat entre l’Union européenne et les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est tenu le 31 octobre à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Une réunion dense avec en ligne de mire le renforcement du dialogue et de la coopération.
Annick Girardin a ouvert les travaux de ce comité qui allait permettre, selon la ministre des Outre-mer, de débattre d’un nouveau partenariat entre l’Europe et les PTOM. Une relation au sein de laquelle le rôle des territoires ultramarins devait être pleinement reconnu.
La ministre des Outre-mer Annick Girardin était présente à la Maison de la Nouvelle-Calédonie pour ce rendez-vous.
Association renforcée
Ce point d’étape avec l’Union européenne s’inscrivait notamment dans la préparation de "l’après Cotonou", du nom de l’accord qui lie l’UE et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Arrivant à échéance dans deux ans, sa renégociation doit commencer dès 2018. Ont été aussi abordés durant cette réunion, l’aide financière de l’Europe ou encore le renforcement de la participation des PTOM aux programmes européens (Erasmus +, Horizon 2020, etc.).
Sur ces sujets, le président du gouvernement Philippe Germain a rappelé la position des pays et territoires d’Outre-mer : « L’Union européenne doit associer les PTOM dans la mise en œuvre de sa politique dans nos régions respectives. Il est aussi nécessaire de faire évoluer les outils de financement ».
La Nouvelle-Calédonie était représentée par le président du gouvernement Philippe Germain et le député de la première circonscription, Philippe Dunoyer.
Vers un Fonds vert européen
Autre point important évoqué, le statut de tête de pont des PTOM dans la préservation et l’exploitation des océans qui est l’une des priorités de l’aide publique au développement de la Commission européenne.
À cette occasion, Annick Girardin a été invitée à s’exprimer sur la suppression au budget 2018 de l’État de "l’équivalent Fonds vert"* destiné à soutenir les trois collectivités françaises du Pacifique dans la lutte contre le réchauffement climatique. La ministre a indiqué sa volonté de faire évoluer ce programme de financement vers un Fonds vert européen.
Pays et territoires associés à l’Europe
Le statut de pays et territoires d’outre-mer (PTOM) concerne 26 pays et territoires liés constitutionnellement à un État membre de l’Union européenne (France, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni), mais ne faisant pas partie du territoire de l’UE. Les PTOM sont donc simplement "associés" à l’Union européenne. Les règles et les procédures de ce partenariat sont établies dans des « Décision d’association Outre-mer ».
Pour la France, ces territoires sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Barthélemy.
* En référence au Fonds vert pour le climat créé par l’ONU en 2011 auquel la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ne sont pas éligibles.
