Un comité des signataires décisif
Le 16e comité des signataires s’est tenu le jeudi 2 novembre pour s’achever, peu avant minuit (heure de Paris), par un accord politique sur la liste électorale spéciale pour la consultation de 2018 et l’inscription automatique des natifs.
Une fois n’est pas coutume, les travaux ont été lancés par la ministre des Outre-mer Annick Girardin à l’Hôtel Cassini où était réunie la délégation calédonienne au grand complet. Au cours de la matinée, les discussions ont porté sur le transfert des compétences de l’article 27* pour lequel il a été décidé de créer un groupe de travail, sur le transfert de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf), la venue d’experts de l’ONU lors du processus de consultation et la situation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Une mission d’experts sera constituée par l’État afin d’accompagner les travaux d’élaboration de la stratégie nickel du pays et suivre la mise en œuvre du plan d’urgence mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en mars 2016.
Retenu par un conseil des ministres, Édouard Philippe avait laissé le soin à la ministre des Outre-mer d’ouvrir le 16e comité des signataires. (c) MNC
L’inscription de 11 000 natifs
L’après-midi, le 16e comité des signataires a repris sous la présidence d’Édouard Philippe qui a souhaité poursuivre les échanges en comité restreint à l’Hôtel Matignon. Le Premier ministre a souligné que cette réunion, à un an de la consultation prévue par l’Accord de Nouméa, revêtait une importance particulière et en a appelé à la responsabilité de chacun afin de régler les derniers litiges.
Après de longues heures de débat, les participants se sont entendus sur la question du corps électoral et l’inscription d’environ 11 000 natifs sur la liste référendaire (7 000 personnes de statut coutumier inscrites d’office et près de 4 000 de droit commun dès lors qu’elles justifieront de trois ans de résidence sur le territoire). Si les modalités juridiques de mise en œuvre de cette inscription restent encore à régler, l’ensemble des délégataires a salué l’implication du Premier ministre dans le dossier calédonien.
* règles relatives à l’administration des provinces et des communes, enseignement supérieur et audiovisuel
P. Minard ALP.
