Six mois ferme !

Six mois ferme !

03 janvier 2017

Santé et social Sécurité civile et prévention

Attention, à partir du 1er février, les sanctions vont s’alourdir.

Attention, à partir du 1er février, les sanctions vont s’alourdir.

Le gouvernement a décidé de relever les durées de suspension du permis de conduire et de porter le retrait au maximum autorisé, soit six mois, dans certains cas : cumul d’infractions liées au non-respect de la limitation de vitesse et à la conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants, refus de se soumettre aux contrôles des forces de l’ordre, etc. Des nouvelles mesures qui s’inscrivent dans le plan global de réponse à l’insécurité routière en Nouvelle-Calédonie.

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, le gouvernement a souhaité renforcer le dispositif dit de « rétention-suspension » en relevant les durées de suspension du permis pour les infractions liées au non-respect de la vitesse maximale autorisée (voir tableau), à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (voir tableau) ou de stupéfiants (3 mois de suspension contre 2 jusque-là).

Il a également décidé de porter à six mois la durée de suspension dans les cas suivants : cumul des infractions listées ci-dessus,  accident mortel voire corporel causé par un conducteur verbalisé pour l’une de ces infractions, refus de se soumettre aux épreuves de dépistage ou de vérifications destinées à établir si la personne conduisait en état alcoolique ou sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, infractions commises par un conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis 
moins de deux ans.

« L’idée est de réprimer plus sévèrement les comportements à risques, mais aussi les auteurs d’accidents graves ou mortels, tout en simplifiant la procédure des durées de suspension prononcées*, explique Heidi Hénin, chargée de mission sécurité routière au gouvernement. En gros : on a bu, on est suspendu ! ». À titre d’exemple, tout contrevenant en conduite en état d’ivresse manifeste (CEIM) se verra lui aussi infliger un retrait direct de six mois, alors que jusque-là aucune suspension n’était prononcée.

Par ailleurs, si dans les douze derniers mois, le conducteur a déjà fait l’objet d’une suspension administrative pour une infraction liée au non-respect de la vitesse maximale autorisée ou à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la durée de suspension du permis de conduire est également de six mois. En résumé, « le gouvernement a décidé de durcir la réglementation et d’homogénéiser les sanctions », comme l’indique Philippe Dunoyer, son porte-parole. Cet arrêté entrera en application au 1er février.

 
* En limitant le nombre de tranches (vitesse et imprégnation alcoolique) définies jusque-là et en unifiant la réglementation (en matière de vitesse, elle était plus sévère en zone urbaine qu’en zone non urbaine)

 

Excès de vitesse

Tranches de dépassement des vitesses autorisées Mesure prononcée
De 40 à 50 km/h 2 mois
De 51 à 60 km/h 4 mois  (3 mois auparavant)
À partir de 61 km/h 6 mois (4, 5 ou 6 mois auparavant en fonction de la vitesse)

 

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste (CEIM)

Taux (mg par litre d’air expiré ou g par litre dans le sang) Mesure prononcée
De 0,40 à 0,60 mg/l ou de 0,80 à 1,20 g/l 2 mois (15 jours ou 1 mois auparavant en fonction du taux constaté)
De 0,61 à 0,70 mg/l ou de 1,21 à 1,40 g/l 4 mois (2 ou 3 mois auparavant)
De 0,71 à 0,80 mg/l ou de 1,41 à 1,60 g/l 5 mois (4 ou 5 mois auparavant)
À partir de 0,81 mg/l ou de 1,61 g/l ou en CEIM 6 mois

50 victimes en 2016, 1 000 suspensions de permis

En 2016, 1 019 suspensions administratives des permis de conduire ont été émises, dont 96 % motivées par la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ! Selon un bilan provisoire établi au 31 décembre, 50 personnes ont perdu la vie sur la route en 2016, contre 50 en 2015, 67 en 2014, 36 en 2013 et 55 en 2012. Les causes des accidents demeurent inchangées : alcool, stupéfiants et vitesse excessive ou mal adaptée. L’association alcool-cannabis est à l’origine de 18 des 44 accidents mortels recensés. Et plus de 85 % des personnes décédées ne portaient pas la ceinture de sécurité…

Autre chiffre inquiétant, sur sept accidents mortels enregistrés à Nouméa en 2016, 6 des 7 victimes étaient des usagers « vulnérables », piétons ou deux-roues.