Le vice-président du Conseil d’État en Calédonie

Après Besançon en Métropole, la Nouvelle-Calédonie est la deuxième juridiction que Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, visite depuis juin 2018. Pour le haut magistrat, le tribunal administratif de Nouméa « fonctionne bien. Il enregistre environ 500 requêtes par an, en juge quasiment autant (…) et rapidement, un peu moins de cinq mois en moyenne toutes affaires confondues. C’est un délai deux fois plus rapide qu’en Métropole ». Un tiers du contentieux concerne la fonction publique (litiges entre des fonctionnaires et leur employeur). Les autres domaines sont les marchés publics et les contrats (12 %), l’environnement et l’urbanisme (7 %), le droit des personnes et  les libertés publiques, ainsi que la fiscalité (5 %).

Bruno Lasserre s’est rendu au tribunal administratif de Nouméa mardi 26 février.

Favoriser les dispositifs de médiation

À Nouméa comme ailleurs, le plus haut représentant du Conseil d’État a fait la promotion de la médiation et de la dématérialisation des requêtes avec les applications "Télérecours" et "Télérecours citoyens". « Le déploiement de la médiation est une priorité pour le Conseil d’État. Elle consiste à inciter les deux parties à dialoguer pour aboutir à un accord à l’amiable, plutôt que de lancer des procès longs, incertains et parfois coûteux. Cela nécessite un vivier de médiateurs compétents et formés. Toutes les conditions sont réunies en Nouvelle-Calédonie, terre de parole, pour que cette voie alternative se développe », estime Bruno Lasserre.  

Des relations au beau fixe

Deux autres objectifs ont motivé la visite de Bruno Lasserre en Nouvelle-Calédonie. Tout d’abord, « faire le point sur les relations entre les autorités politiques locales et le Conseil d’État qui, depuis l’Accord de Nouméa, est associé à la vie législative du pays par les avis qu’il rend ». En effet, tous les projets de lois du pays déposés par le gouvernement ou les élus du Congrès doivent passer devant la plus haute juridiction administrative de France qui vérifie s’ils sont conformes aux principes de la Constitution. 220 lois du pays ont été examinées depuis 20 ans. « Censeur de tous les textes du pays, le Conseil d’État est un appui indispensable à la Nouvelle-Calédonie dont le statut particulier impose de rédiger du sur-mesure », souligne Philippe Germain.

La concurrence

Dernier objet de sa visite : l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Une instance chère à son cœur puisqu’il l’a présidée au niveau national de 2004 à 2016 et qu’il s’était engagé, en 2013, « en faveur de la création d’une Autorité indépendante ici, en Nouvelle-Calédonie ». Bruno Lasserre a ainsi pu assister, au dernier jour de sa visite, au colloque organisé à l’occasion du premier anniversaire de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Une rencontre dont il est ressorti « confiant », estimant que « cette autorité dispose de tous les atouts pour réussir. »

Un entretien avec le président du gouvernement a clôturé le séjour de Bruno Lasserre en Nouvelle-Calédonie.