La médiation au service des litiges administratifs
La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un nouvel outil pour régler les litiges administratifs qui l’opposent parfois à des citoyens : la médiation. Basée sur le dialogue et l’échange, cette voie alternative doit alléger la charge de travail de la juridiction et réduire les délais de règlement des contentieux.
Le dispositif de médiation devant le juge administratif a été créé par la loi du 18 novembre 2016 pour la modernisation de la justice du XXIe siècle. Déjà mis en place devant le tribunal du travail, il l’est désormais aussi devant le tribunal administratif*.
Les présidents du gouvernement et du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, Philippe Germain et Guy Quillévéré, ont en effet signé, mercredi 13 juin au gouvernement, une convention pour trois ans permettant d’instaurer une médiation lors de litiges entre l’administration et un citoyen.
« Une approche plus intelligente du contentieux »
« Cette convention est un cadre alternatif, éthique et procédural qui permet de déclencher une médiation à l’initiative des parties ; elle reste donc non-obligatoire, explique le président du tribunal administratif, Guy Quévilléré. La médiation est un outil de règlement des contentieux sans saisine du juge administratif. Elle permet d’aboutir, grâce à l’intervention d’une tierce personne, à un accord gagnant-gagnant, souvent plus satisfaisant pour les parties qu’un jugement administratif qui désigne un "gagnant" et un "perdant". » « L’acceptabilité d’une solution trouvée dans le cadre d’une médiation est en effet plus importante, que dans le cadre d’un recours devant le tribunal administratif », a ajouté Philippe Germain.
Une voie plus humaine, qui laisse place au dialogue. « C’est un outil adapté à la Nouvelle-Calédonie et à ses us et coutumes, qui doit permettre une approche plus intelligente du contentieux, a poursuivi le président Germain. Il contribuera à désengorger la juridiction, à réduire les délais et à moderniser la justice. »
Médiateurs professionnels ou occasionnels
Concrètement, le médiateur sera désigné par les parties ou par le juge administratif. Il s’agira d’une personne physique ou morale (magistrat du tribunal administratif, avocat, fonctionnaire, bénévole issue de la société civile, médiateur professionnel, etc.) qui présente les compétences et les garanties requises, telles que l’honorabilité, les connaissances techniques ou encore l’impartialité. Les médiateurs professionnels pourront être rémunérés et les médiateurs occasionnels devront s’acquitter d’une patente et être affiliés au Ruamm. Une formation sera proposée prochainement par le Barreau de Nouméa.
*Juridiction administrative de premier degré et cour administrative d’appel de Paris.
