Les drones plus faciles à importer
Le gouvernement et l’antenne locale de l’Agence nationale des fréquences ont décidé de simplifier les démarches administratives nécessaires à l’importation des appareils radioélectriques. Drones, équipements domotiques, objets connectés… Les Calédoniens, friands de ce genre de produits, peuvent désormais les importer plus facilement.
Parce qu’ils utilisent le spectre radioélectrique qui appartient au domaine public de l’État, les équipements radioélectriques non connectés à un réseau ouvert au public – du type drones, jouets radiocommandés, manettes de jeu sans fil, etc. – étaient soumis jusqu’alors à une autorisation administrative d’importation (AAI) en Nouvelle-Calédonie. « Ces appareils peuvent représenter un risque de brouillage pour d’autres équipements stratégiques, comme le radar de Météo France, par exemple », explique Benoist Deschamps, responsable de l’antenne de Nouvelle-Calédonie de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui gère ce domaine pour le compte de l’État.
Mais, face à l’engouement des Calédoniens pour ce type d’équipements, les demandes d’autorisations d’importation ont fait un bond, s’accumulant sur les bureaux de l’ANFR, basée à Nouville. « Entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2018, les AAI ont augmenté de 49 %, avec, comme conséquence, des délais de traitement qui se sont allongés », détaille Benoist Deschamps.
Des équipements dispensés d’AAI
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’économie numérique, Bernard Deladrière, un travail de fond a été mené par l'ANFR et la direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie afin d’identifier les appareils pouvant être dispensés d’AAI. « Il s’agit, d’une part, de catégories d’équipements qui présentent le plus faible risque de brouillage et, d’autre part, de matériels spécifiques qui utilisent les plus faibles puissances radioélectriques », précise le responsable de l’antenne locale de l’ANFR. Deux listes des matériels radioélectriques dispensés d’AAI (l'une concernant les catégories d'équipements, l'autre les matériels spécifiques), qui seront régulièrement mises à jour, ont ainsi été établies. À la clé, des délais de traitement raccourcis pour les importateurs – professionnels comme privés – et une charge de travail réduite pour les agents de l’ANFR. Quant à la douane, « qui a pris acte de ce changement » selon son directeur Jean Cheveau, elle a d’ores et déjà procédé à la révision du catalogue des biens concernés par les dispenses d’AAI.
L’Agence nationale des fréquences
L’ANFR, établissement public de l'État, gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France, une ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil. À ce titre, elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs.
En Nouvelle-Calédonie, les missions de l’ANFR consistent notamment à contrôler le spectre radioélectrique, instruire et traiter les cas de brouillage, coordonner les fréquences, contrôler les stations radioélectriques à bord des navires, attribuer des indicatifs, délivrer des licences radioamateurs et les certificats de radiotéléphonistes restreints pour les utilisateurs de VHF, favoriser l'utilisation des données ouvertes au public pour développer l'économie numérique, etc.
