La simplification administrative en marche

Le président du gouvernement Philippe Germain s’y était engagé dans sa déclaration de politique générale du 22 décembre 2017 : « Au fil des réformes économiques, sociales et fiscales, nous avons accumulé les règles et les procédures qui pèsent sur la compétitivité de l’économie et plus particulièrement sur nos très petites entreprises et nos artisans. Le temps est venu d’effectuer un virage à 180 ° et de faire bouger les lignes. » Sans perdre de temps, les membres du gouvernement ont adopté, le 9 janvier, les textes qui vont permettre de « faciliter la vie des acteurs économiques dans de nombreux domaines », comme l’a précisé Bernard Deladrière, membre du gouvernement chargé de la modernisation de l’administration.

Simplification des dossiers

Tout d’abord, pour les opérations de rachat d’entreprises ou pour les commerces de détail qui souhaitent s’étendre. Au bout de quatre ans de mise en œuvre de la loi dite « antitrust », un bilan, mené en lien avec les organisations professionnelles, a abouti à un constat unanime : les procédures sont trop longues et souvent trop compliquées. D’un dossier standard complexe à fournir pour tous les cas de figure, il est donc proposé d’adapter les démarches aux réalités des entreprises et des projets qu’elles portent. Dans certains cas, les formalités seront "ultra-simplifiées" ou "simplifiées" ce qui ramènera les délais d’instruction des dossiers de 40 à 25 jours. De même, pour l’extension des commerces de détail qui détiennent moins de 25 % des parts de marché dans leur zone de chalandise, le dossier demandé s’apparentera à une simple déclaration ramenant là-aussi la réponse de l’administration à 25 jours. Près de 60 % des dossiers instruits à ce jour par les services du gouvernement auraient pu bénéficier de cette simplification.

Défiscalisation locale et TGC

Le dispositif d’aide fiscale, qui a favorisé l’investissement dans des secteurs comme l’industrie de transformation, les maisons de retraite… va lui aussi connaître une accélération des procédures. « Un certain nombre d’éléments ont été délégués aux experts comptables qui attesteront du sérieux du dossier ce qui permettra à l'administration de gagner du temps », a indiqué Bernard Deladrière.

Autre mesure, il a été décidé de faciliter l’accès au régime de l’entrepôt sous douane pendant la période de mise en œuvre de la TGC. Grâce à ce dispositif, les entreprises n’acquitteront pas les taxes douanières sur les marchandises qui seront importées dans les six mois précédant l’entrée en vigueur de la taxe et qui seront revendues après cette date. Ainsi, elles n’auront pas besoin d’engager les démarches pour se faire rembourser.

Infogreffe.nc et le déploiement des téléservices

Au bout de deux années d’exercice de la compétence de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), transféré du Tribunal mixte de commerce aux services de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la simplification et la modernisation des démarches administratives en lançant le site Infogreffe.nc. Ce nouveau service permet d’accéder en ligne à toute l’information légale sur les entreprises calédoniennes (extraits Kbis, comptes annuels, etc.), soit plus de 29 000 entités immatriculées au RCS. Au cours de l’année 2018, les sociétés pourront également y déposer leurs formalités obligatoires (immatriculation, modifications statutaires, etc.), évitant ainsi les déplacements et les attentes. Ce site Internet et ses téléservices associés vont avoir un impact direct sur la productivité des entreprises. Le service du RCS pourra, quant à lui, se recentrer sur son cœur de métier, à savoir le contrôle juridique réalisé sur les formalités déclaratives.