Un prêt de 20,88 milliards de francs garanti par l’Etat
Le président du gouvernement Louis Mapou, le haut-commissaire de la République Patrice Faure et le directeur par intérim de l’Agence française de développement (AFD), Thomas de Gubernatis, ont signé vendredi 8 juillet, la convention du prêt d’un montant de 20,88 milliards de francs garanti par l’État.
C’est un prêt de 175 millions d’euros, soit 20,88 milliards de francs qui vient d’être signé. Pour Thomas de Gubernatis, directeur par intérim de l’AFD, ce prêt « mis en œuvre par l’AFD pour le compte et avec la garantie de l’État intervient à un moment où la Nouvelle-Calédonie est en difficulté. Il permet de donner du temps afin de décider des réformes nécessaires pour rétablir l’équilibre financier de la Nouvelle-Calédonie mais également les comptes sociaux ». Une somme qui doit également selon lui « favoriser la préparation de l’après-crise ».
Financer les dépenses et relancer l’économie
Dans le détail, l’emprunt servira à financer les reliquats liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, le soutien aux comptes sociaux et le plan de relance économique de la Nouvelle-Calédonie inscrits au budget 2022. À titre indicatif, 1,13 milliard sera consacré aux dépenses de gestion de la crise, 1,39 milliard aux mesures économiques (chômage partiel, prise en charge des frais funéraires, remise en état des hôtels réquisitionnés, etc.), 11,018 milliards permettront de financer le déficit du Ruamm et des autres régimes sociaux et enfin 7,35 milliards seront destinés au plan de relance et au soutien des acteurs stratégiques de l’économie calédonienne, notamment dans le domaine électrique.
Pour l’AFD, ce prêt s’inscrit pleinement dans sa stratégie déclinée en plusieurs axes parmi lesquels le développement économique ou encore le renforcement du lien social, en permettant à chacun un accès aux services essentiels. C’est l’objet de la sécurisation du système de santé calédonien.
L’engagement de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des réformes visant à réduire les dépenses et augmenter les recettes, par le biais notamment de la fiscalité. Elles seront présentées prochainement en collégialité puis devant le Congrès.
« Lorsqu’on veut que quelqu’un vienne nous aider, il faut montrer qu’on est capable de faire les efforts nécessaires. Nous avons des responsabilités et il faut les assumer », a déclaré le président Louis Mapou. « Nous travaillons pour sortir de la crise depuis 2021 », a-t-il précisé.
Pour l’État, l’octroi de ce prêt représente une continuité et ne prévoit aucun engagement supplémentaire par rapport à 2020. « Ce que nous avons demandé, c'est que tout ceci s'inscrive dans un agenda à court, à moyen et à long terme de façon à ce qu’on puisse en toute transparence, informer la population sur la situation de la Calédonie, dans l'avancement de la résorption de ses déficits », a ainsi indiqué le haut-commissaire.
La seule nouveauté est la tenue de comités de suivi chargés de vérifier le respect des engagements pris dans l’annexe 6 de la convention d’emprunt précédente. Les décaissements ne seront accordés qu’à la signature des comptes rendus émis lors de ces comités de suivi.
L’emprunt devrait permettre à la Nouvelle-Calédonie de retrouver une marge de manœuvre dans sa capacité d’endettement. De 36 %, en 2012, le ratio dettes-recettes est aujourd’hui passé à 255 %. Si l’année 2022 est une année de transition, Louis Mapou espère ainsi que cette somme permettra à la Nouvelle-Calédonie « un début de relance économique qui devrait se poursuivre en 2023 ».
Les taux d’intérêt
Le budget primitif 2022 de la Nouvelle-Calédonie avait été voté sur la base de ce prêt, comme l’a rappelé Louis Mapou. Si la signature de la convention a pris un peu de retard, « le calendrier est malgré tout tenu », a souligné le représentant de l’AFD.
« Nous avons souhaité bénéficier de la baisse du taux d’intérêt », a indiqué Patrice Faure. Le nouveau taux d'usure a été fixé par la Banque de France à 3,03 % au 1ᵉʳ juillet. Il constitue le plafond du taux applicable à la Nouvelle-Calédonie, le différentiel étant financé par l'État.
Dans un contexte économique mondial instable, les taux d’intérêt avaient en effet connu une ascension soudaine sur tous les marchés financiers, du fait d’un mouvement de panique lié à l’inflation mondiale. Soumis à la règle du taux d’usure, les établissements bancaires s’étaient trouvés dans l’incapacité de proposer des taux fixes pour des financements à long terme.
Afin de résoudre la problématique des taux fixes, l’État et l’AFD ont consenti un effort particulier de sorte que le taux fixe maximum du prêt ne dépasse pas le taux d’usure. Il s’agit du taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt.
L’AFD en Nouvelle-Calédonie
L’AFD accompagne les acteurs économiques publics et privés calédoniens dans de nombreux secteurs depuis 1947 : santé et médico-social, transports, logement et aménagement, climat et biodiversité, énergies renouvelables, etc. À fin 2021, l’encours de prêts de l’AFD représente plus de 200 milliards de francs.
Au-delà de ses appuis financiers sous forme de prêts, l’AFD soutient les partenaires publics calédoniens au travers de sa mission d’appui et de conseil (apport de connaissances, études, formations, assistance à maîtrise d’ouvrage).
Afin de répondre à la crise liée au Covid-19, elle a accordé en mai 2020, un prêt de 28,6 milliards de francs à la Nouvelle-Calédonie, à sa demande, avec la garantie et pour le compte de l’État. La convention prévoyait que l’intégralité de la somme empruntée était dévolue au financement du plan de sauvegarde de l’économie calédonienne.
Depuis 2020, l’AFD déploie des subventions du ministère des Outre-mer via le Fonds Outre-mer pour appuyer les collectivités dans leurs investissements durables. Thomas de Gubernatis a par ailleurs rappelé que « l’accompagnement de long terme de l’AFD se poursuit aussi au-delà de ce prêt grâce au Fonds Outre-mer. Il permettra d’appuyer la réforme du système de santé, de contribuer à une politique de l’habitat, d’accompagner la transition énergétique en partenariat avec l’agence calédonienne de l’énergie (ACE), ou encore d’encourager les potentiels de diversification de l’économie ».
