Tout savoir sur la réforme des marchés publics
Près d’une centaine de représentants du monde des entreprises a assisté à la réunion publique d’information sur la modernisation de la réglementation des marchés publics. Organisée par le gouvernement, cette présentation avait pour objectif de leur donner les outils pour aborder cette réforme et répondre à leurs interrogations.
Adoptée par les élus du Congrès le 20 mars 2019, la délibération n°424 sur la réglementation des marchés publics remplacera, au 1er janvier 2020, l’actuelle délibération n°136 du 1er mars 1967. De quoi laisser du temps aux maîtres d’ouvrage – les collectivités – et aux entreprises de se familiariser avec ces nouvelles dispositions. Cette échéance va aussi permettre à la direction des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM) de la Nouvelle-Calédonie, qui a porté cette réforme, d’accompagner les différents publics à travers plusieurs actions.
Efficacité et simplification
La réunion d’information destinée aux entreprises qui s’est tenue le 15 avril au Centre administratif de la province Sud en est un exemple. Sur un format d’une heure environ, l’objectif était de « délivrer l’information la plus concrète et claire possible sur les nouvelles dispositions », a rappelé Camille Kupisz. Le directeur de la DAPM a également incité l’auditoire à poser des questions et à émettre des remarques sur ce « texte qui ne bouleverse pas l’ancienne délibération dans sa forme, mais dont les modifications visent à rendre plus efficace, à simplifier et à faciliter l’accès à la commande publique, en particulier aux petites et moyennes entreprises ».
Une réglementation adaptée
Et les professionnels présents ont bien joué le jeu. Après la présentation de la délibération menée par plusieurs agents du service achats et marchés de la DAPM, un temps de questions-réponses a suivi entre les intervenants et le public, notamment sur la possibilité de réserver jusqu’à 30 % des prestations d’une opération à des entreprises de moins de quinze salariés. « Cette présentation m’a permis de m’informer sur certains points de la réglementation », note Agnès Jezequel, architecte, qui n’avait pas participé aux réunions de travail organisées par le gouvernement dans le cadre de cette réforme. « Ce nouveau texte prend bien en compte l’évolution des chantiers où nous intervenons qui comportent beaucoup de rénovation, plus compliquée à mener. » Guillaume Dubreuil, président de la chambre syndicale des bureaux d’études, espère surtout que ces nouvelles règles vont « simplifier tous les rouages des marchés publics » et attend avec impatience l’arrivée d’un autre texte concernant uniquement la maîtrise d’œuvre, actuellement en concertation.
Autres outils d’information
D’ici au mois d’août, la DAPM prévoit la parution d’un guide des marchés publics qui sera disponible en téléchargement sur le site www.marchespublics.nc, ainsi que des séminaires d’appropriation de la nouvelle réglementation durant les mois de septembre et d’octobre. « Il y aura au moins sept sessions d’une journée par types d’utilisateurs : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises », précise Camille Kupisz. Ces dernières pourront aussi trouver toutes les informations nécessaires auprès des chambres consulaires.
Se former aux marchés publics en ligne
Le gouvernement s’est associé à la CCI pour proposer aux entrepreneurs une formation gratuite à la plate-forme marchespublics.nc, qui met à disposition en ligne les consultations et les appels d’offre de l’ensemble des collectivités depuis 2016. À l’issue de cette formation d’une demi-journée, dispensée par la CCI à Nouméa, les participants sauront notamment utiliser les fonctionnalités de recherche et d’alerte sur des marchés ciblés, télécharger le dossier de consultation des entreprises, déposer une offre, manier le certificat de signature électronique, répondre à un appel d’offre dématérialisé et les envoyer via une plate-forme. Une session, prévue pour 12 personnes, est organisée chaque mois jusqu’à la fin 2019.
Renseignements et inscription : www.cci.nc
