Une coopération renforcée avec Wallis-et-Futuna

Signé le 1^er décembre 2003 au ministère des Outre-mer à Paris, l’Accord particulier entre l’État, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna trouve sa source dans l’accord de Nouméa de 1998.

Dans un esprit d’émancipation des îles Wallis et Futuna, cet accord vise à promouvoir le développement économique de l’archipel de Wallis et Futuna. Cet accord prévoit notamment le maintien sur place des populations wallisiennes et futuniennes, avec des quotas de formation vers Nouméa, l’Hexagone ou Tahiti. Les trois axes privilégiés étaient l'éducation, la santé et le travail.

De plus, l’Accord détermine les modalités de participation de l’Éat et de la Nouvelle-Calédonie, compte tenu de leurs compétences respectives, pour soutenir le développement de Wallis-et-Futuna.

La commission de suivi composée de représentants de l’État, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna demeure l’organe de gouvernance pour mettre en œuvre l’Accord. 

Dans la volonté de renforcer les relations entre les trois partenaires, le projet d’avenant à l’Accord particulier est en germe depuis 2019 afin de mieux répondre aux réalités contemporaines. Il vise à donner un nouvel élan et un cadre renouvelé à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie, l’État et Wallis-et-Futuna.

Cet avenant présente également l’opportunité de diversifier les secteurs de coopération, comme l’a précisé le président Louis Mapou. « Avec cet avenant, nous sortons du cadre strict qui était né de l'accord de Nouméa, pour envisager une coopération beaucoup plus importante et beaucoup plus diversifiée, dans des secteurs pour lesquels la Nouvelle-Calédonie détient une certaine expertise », a-t-il indiqué.

Cette signature est un événement « exceptionnel » pour Wallis-et-Futuna, comma a tenu à le rappeler le président de l’Assemblée territoriale, Munipoese Muliaka’Aka. « Cette signature est une avancée réelle pour notre partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de notre Accord particulier qui a déjà 20 ans », a-t-il assuré.

La signature a été précédée d’un geste coutumier.

Une signature repoussée en raison du Covid-19

Dans le cadre de la préparation de l’avenant à l’Accord particulier, une première mission calédonienne s’est rendue à Wallis-et-Futuna en novembre 2019 afin de poser les bases de la refonte de l’Accord visant à : 

• préciser les besoins et établir un plan quinquennal d’actions prioritaires et de financement ;
• inscrire dans le texte la tenue annuelle d’une commission de suivi qui pourrait se tenir alternativement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna ;
• sanctuariser l’engagement financier de chacune des parties sur cinq ans pour doter cet accord de réels moyens visant la mise en œuvre d’un programme annuel répondant aux besoins et aux attentes de Wallis-et-Futuna.

Les travaux de rédaction de l’avenant se sont poursuivis en 2020 avec la venue en Nouvelle-Calédonie d’une délégation de Wallis-et-Futuna, menée par le président de l’Assemblée territoriale et composée de conseillers et de techniciens. Ce déplacement a notamment permis la signature d’une convention cadre de coopération relative au recrutement et à la formation initiale des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna. 

Une seconde mission conduite par Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement chargé du suivi des relations avec les collectivités d’Outre-mer du Pacifique, s’est rendue à Wallis-et-Futuna en août 2020 afin de consolider les bases de la refonte de l’avenant à l’Accord particulier.

L’irruption de la crise liée au Covid-19 en 2020 a rompu la dynamique de travail sur la refonte de cet accord. Les discussions entre les parties ont pu reprendre à la suite de la réouverture des frontières, mais en mars 2021, l’annonce d’un nouveau confinement interrompt de nouveau le processus de mise en œuvre de l’avenant.

Néanmoins, en novembre 2020, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté, par voie de délibération, l’habilitation du président du gouvernement à négocier et à signer un avenant à l’Accord Particulier entre l’État, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

La signature a eu lieu dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Vingt ans d’accord 

Cet accord particulier, qui vise au développement économique du territoire de Wallis-et-Futuna est un outil de financement important. Ces dernières années, plusieurs actions ont pu aboutir dans le cadre de l’accord particulier, entre autres :

• la prise en charge par la Nouvelle-Calédonie, des loyers des actuels délégués de Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie ;
• la création de l’académie des langues wallisienne et futunienne ;
• la formation initiale d’enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie.

Dans le secteur de la santé, une caisse de prestations sociales unique (CPSWF) a été créée et les formations d’infirmiers et d’aides-soignants de l’Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS) ont été ouvertes aux étudiants de Wallis-et-Futuna. Par ailleurs, trois conventions ont été signées en 2017, la première pour définir le cadre d’une collaboration entre les responsables du système de santé des deux territoires. Elle permet de développer des synergies en matière de soins (urgences, pathologies lourdes ou examens spécifiques), mais aussi de prévention et de lutte contre l’obésité et les épidémies. Cette convention favorise aussi l’envoi d’agents de la Nouvelle-Calédonie à Wallis-et-Futuna, l’échange d’informations entre établissements de protection sociale ou encore un accompagnement pour la formation des personnels de santé. 

La seconde convention, avec le CHT, pose les principes d’accueil et de prise en charge des patients du territoire de Wallis-et-Futuna au CHT, en vue de maîtriser les coûts. 

La troisième avec la CAFAT, a pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients wallisiens et futuniens, de s’assurer de leur couverture sociale et de fixer les modalités d’avance des frais de soins à Sydney des évacués sanitaires ressortissants de l’Agence de santé de Wallis-et-Futuna.

En outre, sept conventions signées en mars 2019 sont actuellement en cours d’exécution : 

• l’intégration des rugbymans de Wallis-et-Futuna dans le pôle espoir rugby de Nouvelle-Calédonie ;
• la formation des sapeurs-pompiers de Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie ;
• la création d’un centre d’animation de la jeunesse à Wallis-et-Futuna ;
• la collaboration renforcée entre les établissements d’enseignement agricole ;
• la formation de la jeunesse de Wallis-et-Futuna au brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateur (BAFA) ;
• l’étude de calibrage stratégique et opérationnel pour la mise en place d’une pépinière d’entreprises sur le territoire de Wallis-et-Futuna ;
• la collaboration renforcée avec la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des travaux publics (sécurisation de la mission des permis de conduire, définition de la stratégie routière de Wallis-et-Futuna, formation à la conception routière, maîtrise de l’approvisionnement en matériaux pour les chantiers du BTP à Wallis-et-Futuna et déploiement du système d’information géographique (SIG).

Après la signature, les autorités ont procédé à un échange de cadeaux.