Pérenniser le système de santé des Calédoniens

En 2019, comme chaque année, les recettes constatées, complétées des subventions exceptionnelles de l’Agence sanitaire et sociale (ASS), ne sont pas suffisantes pour couvrir la totalité des dépenses auxquelles doit faire face le RUAMM. La dette du RUAMM envers ses créanciers se creuse et atteindra plus de 33 milliards de francs à la fin de l’année.

Pour mettre un terme à cette situation intenable, un plan global a été construit par Thierry Santa et Valentine Eurisouké. Validé en collégialité le 19 novembre dernier, ce plan cohérent et équilibré, nourri à la fois par la réalité et les contraintes des acteurs du système de santé rencontrés ces dernières semaines et par les échanges avec les élus du Congrès, sera mis en œuvre dès le début de l'année 2020. « Je ressens qu’il y a une vraie prise de conscience de chacun de l’ampleur de la situation, a indiqué Thierry Santa. Je n’ai pas senti d’opposition aux différentes propositions qui ont été formulées, et j’ai même plutôt senti une majorité adhérente ».

Redonner du souffle

Un des piliers de ce plan correspond à l’apurement du passif du RUAMM de plus de 33 milliards de francs. Rembourser l’ensemble des dettes du régime est une nécessité pour redonner de la trésorerie aux créanciers du RUAMM, au premier rang desquels figurent les hôpitaux.

Des échanges sont en cours avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour construire le montage opérationnel qui tiendra compte des contraintes règlementaires et prudentielles de la CDC, de la CAFAT et de la Nouvelle-Calédonie.

Des discussions sont également en cours avec les créanciers dont certains sont prêts à abandonner une partie de leurs créances. La dette du RUAMM pourrait ainsi être réduite à 20-25 milliards de francs.

Équilibrer le régime

Un deuxième pilier a pour objectif de garantir l’équilibre du régime. Le gouvernement prendra ou proposera au Congrès des mesures ponctuelles, validées dans le cadre du plan Do Kamo, et partagées par les acteurs concernés. « Tout le monde sera impacté d’une manière ou d'une autre, la question n’est pas de savoir qui le sera le plus, a rappelé Thierry Santa. Tout le monde détient une partie de la solution. »

Il s’agit de demander des efforts aux hôpitaux et aux professionnels libéraux de santé, de rationaliser les dépenses de pharmacie et les dépenses de transport. Il s’agit également de responsabiliser les patients et de responsabiliser les salariés. Conformément aux recommandations de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le gouvernement prépare des textes règlementaires qui permettront de dynamiser le recouvrement des cotisations et d’améliorer le contrôle médical unifié de la CAFAT.

Moderniser l’architecture du système

Un troisième pilier consiste à mettre en œuvre la réforme structurelle préconisée par la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en Nouvelle-Calédonie en 2018. « On va faire appel à nouveau aux inspecteurs de l’IGAS, a annoncé Thierry Santa. J’ai besoin de les faire revenir dès le début de l’année prochaine, pour finaliser toutes les questions liées à l’évolution de la gouvernance de notre système de santé ».

La modernisation de l’architecture du système passera également par la mise en place d’un système d’informations médico-économiques partagé. C’est bien ainsi que la nouvelle gouvernance pourra disposer d’indicateurs épidémiologiques, financiers et de consommation de soins pour guider et mettre en œuvre une politique sanitaire cohérente et efficiente.

Ce plan, nourri à la fois par la réalité et les contraintes des acteurs du système de santé rencontrés ces dernières semaines et par les échanges avec les élus du Congrès, sera mis en œuvre dès le début de l'année 2020.