Le BS 2020 adopté par le Congrès

Après une dizaine de jours de retard causés par le dépôt d’une motion préjudicielle du groupe Calédonie ensemble, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie ont enfin pu se pencher sur ce budget supplémentaire "exceptionnel" et crucial pour les finances du territoire. En effet, l’équilibre budgétaire a pu être trouvé, malgré des recettes fiscales en baisse (7,6 milliards de francs), grâce à l’utilisation de l’emprunt de 28,6 milliards de francs contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Agence française de développement (AFD) et garanti à 100 % par l’État. Une somme qui a permis d’absorber, en grande partie, le choc de la crise sanitaire en finançant le dispositif d’allocation Covid-19 du chômage partiel, la compensation du report et des pertes des cotisations fiscales et sociales, le versement des dotations aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie (provinces et communes), les différentes aides aux particuliers et la quatorzaine dans les hôtels. Une partie de ce prêt a également été affecté au comblement du déficit du Ruamm (3,8 milliards de francs).

Poursuite des réformes

Ainsi, les élus ont tout d’abord adopté à l’unanimité le 16 septembre, les délibérations relatives au budget annexe de reversement aux établissements publics, établi à 4,09 milliards de francs, et de répartition aux collectivités (provinces et communes), arrêté à la somme de 7,7 milliards. Le lendemain, le budget supplémentaire principal de la Nouvelle-Calédonie, qui a suscité davantage d’échanges au sein de l’assemblée, a été voté à une large majorité et s’élève à 13,71 milliards de francs. Par conséquent, cet ajustement budgétaire fait passer le budget global de la Nouvelle-Calédonie en 2020 à 117,3 milliards (y compris les opérations d’ordre), contre 66,4 milliards en 2019. Pour autant, en pleine préparation du budget 2021, le gouvernement est plus que jamais engagé dans la poursuite des réformes indispensables pour la Nouvelle-Calédonie avec au programme, la maîtrise des dépenses de la collectivité, la préparation de la loi du pays de programmation fiscale et la réforme globale du système de protection sociale.

Rattraper le retard

Le retard pris pour l’examen du budget supplémentaire ne sera pas sans conséquence comme le rappelle le membre du gouvernement en charge du budget : « Nous avons priorisé nos engagements et nous avons dû bien sûr suspendre toute une série de paiements. Il y a également un effet sur le versement des dotations aux provinces », indique Yoann Lecourieux. Dès la validation du budget supplémentaire, le gouvernement s’est penché sur cette problématique afin de reprendre au plus vite les paiements des factures et dotations en attente, dans l’intérêt des collectivités et des entreprises.