Des financements pour la santé et la prévention
Le gouvernement a pris, lors de sa séance du 18 août, une série de mesures en faveur du redressement des comptes sociaux, en particulier pour la sauvegarde du Ruamm. Parmi ces décisions, la taxe sur les produits sucrés découle de la mise en œuvre du plan de santé calédonien Do Kamo, et doit aussi contribuer à la diminution des coûts de santé, ainsi qu’au financement de la prévention.
Selon les baromètres santé et les différentes études conduites par l’Agence sanitaire et sociale, 67 % des Calédoniens de 18 à 60 ans sont en surcharge pondérale, tandis que 14 000 personnes sont actuellement prises en charge en longue maladie pour diabète de type 2. Inscrite dans le plan de santé calédonien Do Kamo, la taxe comportementale appliquée aux produits sucrés vise à envoyer un signal fort. Aux populations pour qu’elles adoptent un comportement plus protecteur de leur santé, mais aussi aux producteurs pour qu’ils diminuent la quantité de sucres intégrée dans leurs produits. Elle sera applicable sur toutes les boissons contenant du sucre – jus de fruits, sirops, bières sans alcool… – ou leurs préparations, les glaces, les confiseries, le chocolat ou les préparations à base de cacao*.
Fixation des tarifs
Retiré du bureau du Congrès le 4 août 2020, le projet de loi du pays à nouveau examiné par le gouvernement est désormais assorti d’un projet de délibération du Congrès qui fixe les tarifs de la taxe. Pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement. Il est proposé de la fixer à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson. Avec une consommation annuelle de l’ordre de 20 millions de litres et une teneur moyenne en sucre par litre qui s’établit autour de 90 grammes, le rendement est estimé à plus de 2 milliards de francs par an. Pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée, de 200 francs par litre ou kilogramme pour les glaces et de 250 francs par kilogramme pour les confiseries et le chocolat. Le produit de cette taxe sera affecté à l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, établissement public en charge des actions de prévention et d’éducation sanitaire, ainsi qu’au financement des comptes sociaux.
TGC à 11 % sur l’alcool local
Dans la même lignée, le gouvernement a relevé à 11 %, au lieu de 3 %, le taux de TGC applicable à l’alcool produit localement. « Ce traitement différencié, qui a pour conséquence de mettre sur le marché une bière locale moins chère que certaines boissons hygiéniques et sans alcool, est en contradiction avec une politique de lutte contre l’alcool », souligne Yannick Slamet, membre du gouvernement chargé de la santé. Deuxième mesure : l’alcool local et l’alcool importé seront désormais respectivement taxés à 11 % et à 22 %, quelles que soient les modalités de ventes et de consommation, sur place ou à emporter. Ces décisions, arrêtées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vont entrer en application immédiatement.
* Ne seront pas concernés les boissons et préparations sucrées médicales, les boissons et produits exclusivement édulcorés et les biscuits, gâteaux et préparations pour gâteaux.
Augmentation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS)
Le projet de délibération du Congrès, déposé par le gouvernement, propose de fixer à 1,3 % le taux de la CCS qui s’applique aux revenus d’activité ou de remplacement et de solidarité (retraites, indemnités chômage, allocations, bourses) contre 1 % auparavant.
Le taux de référence de 2 % (revenus du patrimoine, produits d’épargne et de placement, revenus de valeurs mobilières, produits des jeux) serait, quant à lui, relevé à 2,6 %. Le gain de cette mesure, estimé à 1,9 milliard de francs, serait affecté à l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie pour le financement de la protection sociale, mission première de la CCS instituée par la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014.
Déplafonner les cotisations sociales au Ruamm
Un avant-projet de loi du pays, également examiné par le gouvernement le 18 août, propose de supprimer le plafond fixé à 5,2 millions de francs mensuels au-delà duquel le salaire n’est plus soumis à cotisations sociales au Régime unifié d’assurance maladie-maternité (Ruamm). Ainsi, la part restante au-delà de ce plafond se verrait appliquer le même taux de cotisations que la tranche 2, soit 3,75 % pour l’employeur et 1,25 % pour le salarié. Autre mesure prévue dans ce texte : les gérants de sociétés devront intégrer, dans leurs déclarations à la Cafat, les dividendes perçus qui seraient soumis à cotisations sociales. En sachant qu’en 2020, 14 milliards de francs de dividendes ont été versés, cette mesure pourrait entraîner une ressource supplémentaire annuelle pour le Ruamm de 140 millions de francs par point de cotisations sociales.
