Elargissement du champ d’application et des bénéficiaires de la TAP
Elargissement du champ d’application et des bénéficiaires de la TAP
22 janvier 2009
Au cours de sa réunion du 20 janvier, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réformer la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.
Il s’agit à la fois de permettre aux communes d’avoir accès à ce fonds pour leurs projets (la commune de Nouméa devrait ainsi pouvoir boucler le financement des travaux de nettoyage de la fosse à huile du dépotoir de Ducos) et d’éviter de restreindre les financements aux seules filières réglementées, raison pour laquelle les critères d’éligibilité seront fixés par le comité de gestion.Par ailleurs, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a agréé 10 opérations financées par le fond de concours pour la maîtrise de l'énergie, il s'agit essentiellement de bilans carbonne et d'intégration des référenciels HQE (haute qualité environnementale) dans les programmes de construction publique.
