Premier comité 2023 de gestion du fonds TAP
Jérémie Katidjo Monnier, membre du gouvernement chargé du développement durable, de l’environnement et de la transition écologique, a présidé le 22 juin dernier, le premier comité de gestion de la taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (TAP) de l’année.
À l’ordre du jour de ce premier comité de l’année, l’examen de plusieurs demandes de subvention pour un montant global d’un peu plus de 100 millions francs attribués aux communes de Canala (pour une installation de conditionnement de déchets et pour un stock historique de véhicules hors d'usage), de Ponérihouen (centre de tri et de transfert de déchets), de Kouaoua (pour le stock historique de véhicules hors d'usage) et à la province Sud (stock historique de médicaments non utilisés).
Ce comité de gestion a aussi été l’occasion de faire un point sur les différentes filières :
- Véhicules hors d’usage (VHU)
Le dispositif VHU du fonds TAP s’est achevé le 31 décembre 2022. Il appartient maintenant à la filière, agréée par la province Sud dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), de prendre le relais et de s'assurer de l'équilibre économique du traitement des déchets.
- Huiles usagées
À la suite de la fermeture de la centrale B de la SLN, les huiles usagées ne peuvent plus être brûlées localement. Une étude est en cours pour vérifier dans quelles conditions les huiles usagées pourraient être détruites par injection au droit des fours rotatifs de la SLN.
- Batteries Lithium-Ion
Compte tenu du refus des compagnies maritimes de transporter ces batteries pour des raisons de sécurité, leur exportation n’est plus assurée. Le stock actuel est d’un peu plus de 1 700 tonnes mais il a vocation à augmenter dans le cadre du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC). Le membre du gouvernement a donc proposé que la Nouvelle-Calédonie, en lien avec les provinces, prenne l’initiative d’une étude financée par le fonds TAP sur les solutions qui pourraient être apportées à cette problématique, éventuellement par le biais d’un traitement local des batteries. Cela permettrait de créer une filière de traitement de ces déchets dangereux.
En conclusion, Jérémie Katidjo Monnier a suggéré que le comité de gestion du fonds TAP se réunisse plus fréquemment pour répondre aux besoins des communes notamment et engager une réflexion sur une extension des produits soumis à la taxe anti-pollution.
