Le contrat de développement 2024-2027 signé avec l’État

L’État engage 39 milliards de francs pour la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de cette nouvelle génération de contrats de développement. Une somme qui représente le tiers de l’enveloppe totale bénéficiant à l’ensemble des Outre-mer.

8,5 milliards de francs pour les opérations du gouvernement

Sur ces 39 milliards de francs, 8,5 milliards (5,9 de part État et 2,6 d’apport du gouvernement) sont inscrits au contrat de développement signé avec le gouvernement. Ils permettent de soutenir 16 opérations d’investissement portées par la collectivité, à savoir :

• huit opérations financées dans le contrat de développement précédent, dans leur phase d’études ou pour une première tranche et qui doivent être poursuivies :
  
  • requalification et viabilisation de l’ancien CHT Gaston-Bourret ;
  • requalification du complexe sportif Numa-Daly, à Magenta (stade, vélodrome et salle de judo) ;
  • rénovation du centre culturel Tjibaou ;
  • finalisation de la sécurisation du barrage de la Dumbéa ;
  • installation de radars météorologiques à Lifou et à Nouméa ;
  • reconstruction des ponts de Nouville et de La Tontouta ;
  • achats d’équipements scientifiques pour le consortium de coopération pour la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation en Nouvelle-Calédonie (Cresica).

• huit nouvelles opérations correspondant à des politiques publiques prioritaires :
  
  • remise aux normes des lycées avec la reconstruction des internats des lycées de Touho et Lapérouse et la construction d’un nouveau réfectoire pour le lycée Lapérouse ;
  • création d’une unité médico-judiciaire hospitalière (UMJ) au sein du Médipôle ;
  • création du centre d’accueil médico-social des personnes en situation de handicap « Iamele » à Lifou ;
  • soutien à l’institut agronomique calédonien (IAC) par le financement d’équipements scientifiques, de l’évolution des installations et des équipements vers l’agroécologie et du développement de solutions numériques ;
  • construction de nouvelles infrastructures de recherche pour la blue et la green tech dans le cadre du développement de la recherche universitaire.

À ce contrat, est également rattachée une convention de fonctionnement qui a pour objet de poursuivre le financement de trois opérations :

• le « Parcours d’excellence », pour la réduction des inégalités dans l’accès aux études supérieures par la mise en place d’actions spécifiques d’accompagnement scolaire au profit d‘élèves et d’étudiants sélectionnés pour intégrer un parcours d’excellence ;
• le « Dispositif d’accueil des victimes », pour accompagner les victimes de violences, qui sera financé dans l’attente de la création de la future UMJ ;
• la formation des agents communaux.

Pour ces opérations, la participation de l’État s’élève à 445 millions de francs et celle du gouvernement à 111 millions de francs.

Une action publique plus efficace

Pour cette nouvelle génération de contrat de développement, l’État a repensé l’outil afin qu’il soit plus efficace. En effet, sa durée a été réduite à quatre ans pour la rapprocher des autres contractualisations de l’État. Pareil pour le nombre de contrats réduit à quatre pour la Nouvelle-Calédonie (gouvernement province Sud, province Nord et province des Îles). Enfin une nouvelle organisation s’applique au financement communal avec un système d’appel à projets.

De son côté, le gouvernement a décidé de réduire le nombre de projets à inscrire sur la période 2024-2027. « Réduire le nombre de projets permet à l’État d’augmenter sa part de participation dans chaque opération et ainsi d’alléger celle de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est d’être mieux soutenu afin de mener à bien toutes ces opérations, a expliqué Yoann Lecourieux. Le choix s’est fait de manière pragmatique. Il s’agit d’opérations matures techniquement, dont on maîtrise le foncier pour ne pas perdre de temps et qui ne génèrent pas trop de frais de fonctionnement derrière, car la Nouvelle-Calédonie doit en ce moment maîtriser ses budgets de fonctionnement. »