Contrat de développement : la Nouvelle-Calédonie et l’État actent la redistribution des crédits
Contrat de développement : la Nouvelle-Calédonie et l’État actent la redistribution des crédits
13 janvier 2022
Le président du gouvernement et le haut-commissaire de la République ont signé, le mercredi 12 janvier, un cinquième avenant au contrat de développement État-Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2022, en présence de Yoann Lecourieux, membre du gouvernement chargé de ce secteur.
Ce contrat de développement dont la part de l’État s’élève à 8,8 milliards et celle de la Nouvelle-Calédonie à 9,7 milliards a notamment souffert des contraintes budgétaires qui ont pesé très lourd sur la capacité de la collectivité à maintenir sa politique d’investissement. La crise sanitaire n’a fait qu’aggraver la situation.
L’objectif de ce cinquième avenant est d’optimiser l’utilisation des ressources allouées dans le cadre de ce contrat de développement, en opérant les réajustements nécessaires.
« Il s’agit, de regarder les opérations sur lesquelles il faut diminuer les interventions en fonction du niveau de réalisation que nous avons pu obtenir, a précisé le président du gouvernement Louis Mapou. Il s’agit aussi d’apprécier la pertinence de maintenir des opérations, alors que cela s’avérerait difficile de les exécuter en un an. Et de renforcer ou de rajouter des opérations susceptibles d’être réalisées. »
De nouvelles opérations
Parmi ces opérations ajoutées, le président Mapou a cité l’intervention urgente sur le col de Katiramona, « opération emblématique, depuis l’année dernière, qui est en cours, et qui, je l’espère, pourra aboutir à un niveau de réalisation permettant une circulation avant la rentrée scolaire. »
Ces nouvelles inscriptions permettront notamment, d’augmenter les taux d’engagement et d’exécution du contrat de développement 2017 – 2022, qui n’étaient jusqu’alors pas satisfaisants. Le taux d’engagement au 31 décembre 2020 était d’environ 20 % et il est aujourd’hui de 45 %. Le taux d’exécution était, quant à lui, de 5 %. Il est passé aujourd’hui à 17 %.
L’augmentation de ces taux est extrêmement importante pour trois raisons, a souligné le Haut-commissaire. « La première raison est de respecter l’agenda mais surtout la capacité de l’État à financer ces projets. La deuxième raison est la contribution de ces projets à la relance économique, et à la linéarité de la commande publique et troisièmement cela permet d’assouvir des besoins de la population et des institutions. »
Appel aux institutions et aux entreprises
Le haut-commissaire a enfin lancé un appel aux institutions et aux entreprises afin de préparer dès aujourd’hui les futurs contrats de développement. Selon Patrice Faure, « on pourra prendre des décisions et les mettre en œuvre plus rapidement et ainsi participer à la relance économique, et à la création d’emplois. C’est aussi une façon de linéariser la commande publique, en priorisant les dossiers de façon à ce qu’il n’y est pas un secteur qui connaisse un creux d’activité et un autre, un pic. »
Les changements majeurs actés dans cet avenant
- Suppression de deux opérations : ZODEP (une zone de développement prioritaire) et EPEANC (projet de création d’un établissement public d’enseignement adapté de la Nouvelle-Calédonie);
- Réduction du financement de six opérations afin de réajuster le montant au besoin réel d’ici à la fin 2022 : institut thérapeutique éducatif et pédagogique (-20 millions de francs) ; site sportif de Magenta (-1,1 milliard de francs) ; numéro de santé calédonien (-250 millions de francs) ; rénovation du lycée agricole de Pouembout (-600 millions de francs) ; modernisation du réseau des radars météorologiques (-250 millions de francs), accueil des croisiéristes et village océanien (-50 millions de francs) ;
- Abondement de trois opérations nécessitant des financements complémentaires : mise à deux fois deux voies de la RT1 (248 millions de francs) ; rénovation des sites de la DPJEJ (300 millions de francs) et rénovation du Musée de la Nouvelle-Calédonie (500 millions de francs) ;
- Ajout de quatre nouvelles opérations permettant le financement d’études pour diverses infrastructures lourdes : rénovation du pont de la Tontouta (100 millions de francs, dont 40 % État), études pour la construction des ponts de Ponérihouen et de Poindimié et aménagement (140 millions de francs, dont 40 % État) ; aménagement de l’entrée de Nouville (60 millions de francs, dont 40 % État) et réhabilitation de la route du col de Katiramona (850 millions de francs, dont 49 % État).