Gouvernement : Bilan de 16 mois d'actions.
Mardi dernier, le gouvernement a présenté à la presse le tableau de suivi de la déclaration de politique générale. Philippe GOMES, président du gouvernement, entouré du vice-président Pierre NGAIOHNI, pour le groupe UC-FLNKS, Sonia BACKES, pour le groupe RUMP et de Dewe GORODEY pour l’UNI Palika, a fait le point sur les mesures de la déclaration de politique générale. Il s’agissait de voir ce qui, sur les 139 actions de la DPG, ce qui avait été fait et ce qu’il restait à faire. Voici le texte de la déclaration liminaire du président du gouvernement.
Depuis son installation, il y a un peu plus de 16 mois, le gouvernement travaille activement à la mise en œuvre du projet de société exposé dans la déclaration de politique générale. Cette déclaration, prononcée le 31 août 2009 devant le congrès, constitue sa feuille de route, et, comme c'est le cas pour toute feuille de route, il est nécessaire de faire périodiquement le point, de mesurer le chemin parcouru et d'apprécier le chemin restant à parcourir.
Une période d'un peu plus d'un an s'est écoulée depuis le 31 août 2009, et le point d'étape effectué au terme de cette période vous a été transmis hier, sous la forme d'un tableau commentant de façon synthétique les 139 actions de la déclaration de politique générale.
Avant de passer en revue les actions qui auront le plus marqué cette première année de mise en œuvre, il est certainement utile de rappeler que, depuis sa prise de fonctions, le 15 juin 2009, le gouvernement s'est réuni 67 fois dans les formes prévues par les articles 122 à 124 de la loi organique, et près de 130 fois de manière moins formelle, dans les réunions dites « de collégialité » (les mardi de 18 h à 20 h et jeudi de 12 h à 16 h). Lors de nos réunions, en général le mardi matin, nous avons examiné et adopté au total 3500 textes, dont 13 avant-projets de lois du pays, 110 projets de délibérations du congrès, 95 délibérations relevant de sa compétence propre, 3260 arrêtés et 70 avis.
Le début de la déclaration de politique générale faisait référence à la devise du pays : « terre de parole, terre de partage ».
La première partie était ainsi intitulée « terre de parole », et listait les actions destinées à donner corps à deux éléments-clefs de l'accord de Nouméa : la souveraineté partagée et l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie.
C'est là un domaine qui a bien avancé, et dont il faut à mon sens retenir, comme principaux jalons :
•l'adoption, à l’unanimité, des trois lois du pays relatives au transfert de compétences en matière d'enseignement, de transports aériens, et de transports maritimes : ces trois transferts seront effectifs à des dates s'échelonnant entre janvier 2011 et janvier 2013 ;
•le travail préparatoire engagé sur les autres compétences non régaliennes, et sur le transfert des derniers établissements publics relevant encore de l'Etat ;
•l'action internationale du gouvernement, et plus particulièrement les positions qu'il a prises devant l'ONU, devant les dirigeants du forum des îles du Pacifique, et devant l'Union européenne.
Nous démontrons ainsi que, grâce à l'accompagnement de l'Etat, la Nouvelle-Calédonie peut pleinement assumer d'importantes compétences nouvelles, en gérant par elle-même des domaines qui touchent à la vie quotidienne des Calédoniens, et en prenant, localement, des décisions mieux adaptées à la situation et aux enjeux de notre pays. Tel est l’esprit dans lequel les transferts de compétence sont préparés et mis en œuvre.
Nous démontrons aussi que la Nouvelle-Calédonie peut faire entendre sa propre voix sur la scène internationale, régionale et européenne.
La seconde partie de la déclaration de politique générale, intitulée « terre de partage », vise en premier lieu un meilleur partage du savoir.
Sur ce plan, parmi les mesures phares annoncées par la déclaration de politique générale, et mises en oeuvre par le gouvernement, je retiens particulièrement le Grand Débat sur l'avenir de l'école calédonienne, lancé en février 2010 en présence de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, qui aura permis l'expression d'environ 3500 personnes, à travers 200 débats ayant mobilisé 500 institutions. Une matière exceptionnellement riche est maintenant disponible pour engager l'élaboration d'un véritable « projet éducatif calédonien », auquel le gouvernement s'attellera en 2011
La Nouvelle-Calédonie, « terre de partage », doit aussi veiller à un meilleur partage de ses richesses.
C'est en ce sens que le gouvernement a revalorisé le SMG et le SMAG dès le 1er février 2010, de nouvelles augmentations étant prévues en janvier 2011 (à 140 000 FCFP) et janvier 2012 (à 150 000 FCFP). Le gouvernement a également, au travers d’un accord-cadre signé le 18 février avec les partenaires sociaux, revalorisé de 15 %, sur 3 ans, les salaires compris entre 1 SMG et 1,5 SMG. 40 % des salariés du pays sont concernés par ces revalorisations.
Une loi du pays a également élargi le dispositif de l'aide au logement, faisant passer de 2500 à 4000 le nombre de familles bénéficiaires. Le gouvernement a aussi transmis au congrès un projet de loi du pays créant le prêt à taux zéro qui facilitera l'accession à la propriété pour les classes moyennes.
Nous avons renforcé le soutien aux personnes les plus fragiles, notamment au profit des 5300 personnes handicapées, qui pourront bénéficier des mesures d'application conçues par le gouvernement pour la mise en œuvre concrète des lois du pays sur le handicap.
En matière de lutte contre la vie chère, il faut retenir l'interdiction des marges arrière, le renforcement des sanctions à l'encontre des pratiques qualifiables d'«abus de position dominante », et les 115 produits de marque « OKE », que l'on peut trouver sur l'ensemble du territoire calédonien à des prix ou avec des marges réglementés.
Le gouvernement a ensuite engagé des actions de fond pour aider chaque Calédonien à améliorer ses compétences, à accéder à l'emploi, et à avoir un meilleur déroulement de carrière. Ces réformes ont été initiées à travers des « Etats Généraux de la formation professionnelle » que le gouvernement a organisés du 18 mars au 3 septembre. Je pense aussi à la « validation des acquis de l'expérience », qui a fait l'objet d'une loi du pays. Je pense surtout à la priorité donnée aux Calédoniens pour l'accès à l'emploi, qui est maintenant garanti par la loi du pays du 27 juillet 2010 - dix ans exactement après l'adoption de l'accord de Nouméa.
La Nouvelle-Calédonie doit être aussi « terre de développement », afin que notre dynamisme économique multiplie les emplois et que le rééquilibrage économique et géographique soit une réalité.
Plusieurs éléments marquent cet objectif.
L'organisation du premier débat d'orientation budgétaire, tout d’abord, qui s'est tenu au congrès le 23 septembre dernier.
Le diagnostic approfondi de la défiscalisation locale, ensuite, qui a apporté au gouvernement de nombreux et importants enseignements.
Le 12 avril dernier, nous avons lancé les Assises de la fonction publique. C’est en effet à une véritable rénovation de la fonction publique calédonienne que s’est attelé le gouvernement, qui sera formalisée prochainement dans un schéma directeur, concerté notamment avec les syndicats.
Le Médipôle de Koutio a obtenu récemment les dernières autorisations administratives nécessaires. Le projet respecte le planning prévu, et les terrassements sont maintenant bien avancés.
Concernant notre désenclavement en matière de numérique et d’information, on peut noter en particulier les mesures prises par le gouvernement pour accompagner le déploiement, qui sera effectif dans seulement un mois, de la télévision numérique terrestre.
Assurer notre développement, c’est aussi veiller à ces que les transports fonctionnent. Vous le savez, le gouvernement s’est largement impliqué dans la mise en œuvre d'un plan de redressement d’Air Calédonie, reposant sur trois contributions : celles de la compagnie, des usagers, et des collectivités. Le gouvernement s’est également engagé à proposer au congrès, au début de l’année 2011, une nouvelle politique de desserte aérienne du territoire, que nous préparons par une « étude stratégique », engagée récemment par l'agence pour la desserte aérienne - l'ADANC.
Je retiens aussi les mesures prises par le fonds nickel, qui ont permis de soutenir les entreprises en difficulté, lors de la crise qui a secoué l’an dernier le secteur minier. Cette intervention a permis à ce secteur d’éviter des licenciements, et de profiter immédiatement de la reprise, lorsqu’elle s’est confirmée début 2010.
Notre développement reposera demain sur l’économie de la connaissance, et c’est pourquoi le gouvernement a souhaité que la Nouvelle-Calédonie se dote d’une technopôle. Les études préalables sont en cours de finalisation, et permettront de définir plus précisément les contours de ce projet important pour notre avenir, et de décider de son financement.
La Nouvelle-Calédonie c'est encore une « terre de respect » : respect de l'environnement et de la santé, respect de la liberté de travailler, respect des autres.
Le respect de l'environnement est en particulier marqué par l'engagement du plan pluriannuel de réhabilitation de sites miniers dégradés, dont la concertation se termine, et surtout par celui d'un schéma de l'énergie et du climat, que le gouvernement présentera au congrès en début d'année 2011, et qui devra permettre à la Nouvelle-Calédonie d'inverser la tendance à une augmentation continue de notre consommation d'énergie, de renforcer le recours aux énergies renouvelables, et de maîtriser voire compenser partiellement nos émissions carbonées. Cette politique volontariste devra s'accompagner d'une maîtrise du prix de l'électricité, dont un élément essentiel résidera dans la renégociation du tarif de vente de l'énergie de Yaté, par ENERCAL, à la SLN - le gouvernement a été moteur dans l'engagement de la négociation qui s'est engagée à ce sujet. Le respect de l'environnement, c'est également une dimension importante du futur schéma d'aménagement et de développement « Nouvelle-Calédonie 2025 », dont les principales orientations sont à l'étude après l'adoption du diagnostic et la formulation des grands enjeux du pays.
L'amélioration des relations avec les partenaires sociaux est un axe important du discours de politique générale. Les résultats déjà acquis sont probants. D’une part, le financement des organisations syndicales est assuré par la loi du pays adoptée en janvier dernier. Ensuite, le calendrier des réformes sociales fait maintenant l'objet d'une concertation entre les partenaires sociaux et le gouvernement, qui débouche sur l'agenda social partagé, adopté en novembre 2009 et que nous allons prochainement réactualiser. Enfin, dernière illustration de l’engagement du gouvernement, le gouvernement a adopté tout à l'heure un avant-projet de loi du pays visant à renforcer le dialogue social, au travers de la création di « Conseil du dialogue social ».
Enfin, la Nouvelle-Calédonie construit le destin commun des différentes communautés qui y vivent, et la déclaration de politique générale y faisait référence en affirmant qu'elle est « terre de vivre ensemble ».
En la matière, les actions les plus marquantes des 14 mois écoulés sont certainement l'adoption, à l’unanimité, de la loi du pays sur les trois premiers signes identitaires prévus par l'accord de Nouméa, l'accueil du IVe festival des arts mélanésiens, dans une ambiance festive qui a beaucoup marqué les Calédoniens, et la préparation des XIVes Jeux du Pacifique.
