Bientôt le télétravail dans le secteur public
Après le secteur privé il y a deux semaines, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté le 27 octobre un avant-projet de loi du pays qui vise à instaurer un cadre juridique du télétravail dans la fonction publique.
À l’instar du secteur privé, la crise sanitaire et la période de confinement ont amené l’administration à se mettre en ordre de marche afin d’assurer la continuité du secteur public. Notamment en ayant recours au télétravail, mais « sans pouvoir s’appuyer sur un corpus juridique, comme l’a rappelé Vaimu’a Muliava, membre du gouvernement en charge de la fonction publique. La Nouvelle-Calédonie s’est donc engagée dans une démarche de réglementation de cette pratique qui s’inscrit « dans la poursuite de la politique de modernisation et de performance de la fonction publique », a-t-il ajouté.
Un cadre souple
En pratique, cette loi du pays permettrait aux fonctionnaires, comme aux contractuels, de pouvoir exercer leurs fonctions en télétravail, sur demande auprès de leur employeur*. La particularité par rapport au projet de réglementation du secteur privé est de proposer une limite de l’exercice à trois jours par semaine. Des exceptions ont également été définies pour certaines activités comme celles nécessitant un accueil physique du public, celles portant sur des documents confidentiels ou encore pour les métiers "de terrain". Autant de règles qui restent toutefois ouvertes « à la discussion entre le personnel et les employeurs », a précisé Vaimu’a Muliava, l’objectif étant « de fixer un cadre qui ne doit pas être trop rigide ». De même, l’organisation du travail à distance – plages horaires, règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données, modalités de contrôle et de suivi de l’activité, droit à la déconnexion, etc. – devra être fixée par l’employeur public après avis du comité technique paritaire ou, à défaut, des organisations syndicales représentatives dans le secteur public.
Évaluation
« Ce travail de réglementation a été réalisé avec les organisations syndicales et les employeurs publics au terme de plusieurs réunions organisées depuis le mois de juin », a signalé Vaimu’a Muliava. Conseil d’État, avis du Conseil économique, social et environnemental, nouvel examen au gouvernement… Le texte va désormais suivre son parcours jusqu’au bureau du Congrès. Après sa mise en œuvre, « le dispositif sera évalué annuellement selon des indicateurs définis afin de voir si nous sommes dans la bonne trajectoire ou s’il faut apporter des ajustements », a conclu le membre du gouvernement également en charge de l’évaluation des politiques publiques.
* Les employeurs publics sont la Nouvelle-Calédonie et ses institutions, les provinces, les communes, les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, les syndicats intercommunaux, les syndicats mixtes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autorités administratives indépendantes.
Enquête sur le télétravail dans la fonction publique
L’avant-projet de loi du pays relatif au télétravail dans le secteur public s’appuie également sur les résultats d’un questionnaire à destination des agents, mené par la direction des Ressources humaines et de la fonction publique, entre les mois de juin et juillet. Cette consultation, qui a touché 1 373 personnes dont une majorité de femmes (62,8 %), a permis d’alimenter les discussions avec les partenaires sociaux. Parmi les résultats, 78 % des participants estiment avoir un poste adapté au télétravail et 93 % préféreraient travailler à domicile quelques jours par semaine.
