Actualiser le statut des chambres consulaires
Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont examiné, lors de leur réunion hebdomadaire du mardi 27 octobre, un avant-projet de loi du pays relatif aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie. Objectifs : harmoniser, moderniser et rationaliser leur statut.
La Nouvelle-Calédonie compte trois chambres consulaires, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture. Ces établissements publics administratifs exercent des missions de défense des intérêts des professions qu’ils représentent, de soutien, d’accompagnement et de formation des professionnels, et de conseil auprès des pouvoirs publics, chacun dans leur domaine de compétence. Datant de 1976 pour le plus ancien, les textes qui régissent leur statut sont en passe d’être modernisés.
« Un arsenal juridique à trois niveaux »
L’avant-projet de loi examiné cette semaine par les membres du gouvernement s’inscrit dans cet objectif. « Ce texte fait partie d’un arsenal juridique à trois niveaux, a expliqué le membre du gouvernement notamment en charge du droit civil et du droit commercial, Yoann Lecourieux. Une loi du pays posera le cadre général et introduira la notion d’établissement public consulaire. Puis, trois délibérations du Congrès fixeront les règles statutaires propres à chaque chambre. Enfin, chacune définira son règlement intérieur. »
Rationalisation budgétaire
Ce nouveau cadre permettra d’améliorer le fonctionnement des chambres, mais aussi de renforcer les contrôles budgétaires, en cohérence avec les autres établissements. Il modernisera également le processus électoral et l’organisation des assemblées générales, en les simplifiant. La Nouvelle-Calédonie préservera néanmoins son droit de contrôle sur ces établissements publics « au niveau du bon fonctionnement administratif et financier », a précisé Yoann Lecourieux qui espère une adoption de ce nouveau statut par le Congrès « au premier semestre 2021 ».
