Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution

Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution

30 août 2016

Environnement et énergie

La filière réglementée des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été créée le 28 mars 2013 en province Sud. (© Province Sud/ Fabrice Wenger)

La filière réglementée des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été créée le 28 mars 2013 en province Sud. (© Province Sud/ Fabrice Wenger)

Deux financements par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions ont été approuvés par le gouvernement. Organisées en province Nord et Sud, ces opérations participent à l’élimination de stocks historiques de déchets.  

Cette décision du gouvernement fait suite aux avis favorables émis par le comité de gestion du fonds. Une subvention de 10 millions de francs a ainsi été attribuée à la province Nord, dans le cadre de la mise en place de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) pour traiter un stock de 100 m3 de matériels informatiques et de gros électroménagers. Cinq millions de francs lui ont aussi été accordés pour poursuivre son action d’inventaire et d’élimination de produits phytosanitaires non utilisés, détenus par les agriculteurs. En 2013, un peu plus d’une tonne de produits a été traitée. À terme, l’objectif est de mettre en place une filière réglementée.

 

Enfin, une aide de 16,6 millions de francs a été versée à la province Sud pour son opération de collecte d’équipements électriques et électroniques usagés qui a marqué le lancement de la filière DEEE en 2014 (64 tonnes de déchets ont été collectées et traitées).

Pour rappel, le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions est alimenté par une taxe exigible sur les produits importés susceptibles de générer, à l’usage, des nuisances environnementales fortes et des risques pour la santé publique.

 

Accompagner les filières de déchets

Depuis sa création en 2003, le montant total des aides accordées par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions s’élève à 671,5 millions de francs dont 61,4 millions au titre de l’année 2015. Les subventions accordées aux provinces et aux communes permettent de financer des actions de grande ampleur qui contribuent à la création et à la structuration des filières réglementées de gestion des déchets.

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