Lever le secret médical pour lutter contre les violences conjugales
Lever le secret médical pour lutter contre les violences conjugales
19 septembre 2022
Le premier séminaire intitulé « Secret médical et violences au sein du couple » s’est tenu le jeudi 15 septembre à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Organisé par Isabelle Champmoreau, vice-présidente chargée de l’égalité des genres et de la lutte contre les violences conjugales, en partenariat avec le Haut-commissariat, il visait à informer et sensibiliser les personnels de santé et tous les acteurs concernés par cette problématique.
C’est à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, dans un Amphi 400 plein à craquer, qu’a eu lieu le premier séminaire sur la levée du secret médical dans les cas de violences conjugales. Destiné à informer et sensibiliser les professionnels de santé et les acteurs concernés par le sujet, l’événement était initialement prévu en 2021 et avait dû être reporté en raison de la crise sanitaire. « C’est un engagement que nous avions pris lors du Grenelle sur les violences conjugales en 2019 », a indiqué Isabelle Champmoreau.
Au centre des discussions, la levée du secret médical dans les cas de violences conjugales, qui fait, depuis deux ans, l’objet d’une loi. « Ce séminaire fait suite à l’évolution de la loi du 30 juillet 2020, qui lève le secret médical lorsqu’un professionnel de santé constate qu’un patient ou une patiente se trouve dans une situation de danger imminent et est dans l’incapacité de se prendre en charge dans le cadre de violences subies au sein de la famille », a précisé Yves Dupas, procureur de la République. Le magistrat est intervenu lors du séminaire pour rappeler le cadre légal et le mécanisme de signalement des violences.
Comment se déroule un signalement ?
Grâce à la loi du 30 juillet 2020, un professionnel de santé peut effectuer un signalement lorsqu’il constate un danger immédiat pour l’intégrité physique et/ou psychologique de son ou sa patiente qui est victime de violences conjugales. À cela doit s’ajouter un autre critère, qui est l’évaluation par le professionnel de l’impossibilité pour la personne de se protéger ou de porter plainte parce qu’elle semble subir un effet d’emprise.
Si ces deux conditions sont remplies, le praticien peut remplir une fiche dédiée qui doit être envoyée par email à la permanence du parquet de Nouméa. Un accusé de réception lui sera envoyé et le signalement sera traité pour qu’une enquête soit ouverte très rapidement.
Un outil destiné à la protection des victimes
Cette loi autorise les professionnels de santé à effectuer un acte qui n’est pas anodin. « La loi l’autorise en réalité à déroger au secret médical dans sa relation à son patient lorsqu’il constate ce type de violences », a expliqué Yves Dupas. D’où la nécessité de rassurer et informer les acteurs concernés qui, pour certains, ont déjà eu recours à ce système. « Le parquet reçoit quelques signalements depuis cette loi du 30 juillet 2020 et c’est une bonne chose. Il est cependant nécessaire d’informer d’avantage l’ensemble des professionnels du secteur pour renforcer cet outil qui est destiné à la protection des victimes », a ajouté le procureur.
Pour éclairer les participants, plusieurs intervenants se sont succédé. « Nous avons invité des professionnels du secteur médical comme le docteur Julien Lebon, médecin urgentiste, qui est souvent confronté aux cas de violences les plus graves, ou encore le docteur Bruno Calandreau, président de l’organe de l’Ordre des médecins, qui est venu parler de déontologie », a détaillé Isabelle Champmoreau. L’accent a également été mis sur une problématique particulière qui concerne les futures mamans et leur enfant. « Nous avons tenu à la présence de sages-femmes, afin qu’elles puissent parler de leur quotidien et surtout d’une période bien précise qui est celle que l’on appelle les 1 000 premiers jours d’un enfant et qui commence dès la conception, a ajouté la vice-présidente du gouvernement. Car en effet, l’arrivée du premier enfant dans le couple est parfois un déclencheur des premières violences. »
Partager l’information
L’objectif par la suite est que ce séminaire puisse s’organiser dans le Nord du territoire et dans les Îles afin que tous les professionnels de santé soient sensibilisés sur le sujet. En attendant, l’enregistrement vidéo (sous-titré) de celui du 15 septembre sera bientôt disponible et consultable sur le site du gouvernement. Par ailleurs, un live avait été mis en place afin de permettre à tous de suivre les débats.
