Après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la modification de l'article 121 de la loi organique.

Le 30 juin l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui permet de garantir la stabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cet article 121 modifié vise à donner un délai de 18 mois pendant lequel le gouvernement ne peut pas être démissionnaire du fait d’une minorité de ses membres. Il implique néanmoins la possibilité pour un groupe démissionnaire, et qui se trouverait pendant ce délai de 18 mois privé de la représentation dont il dispose au sein du gouvernement, de déposer, à tout moment, une nouvelle liste, pour restaurer ainsi sa présence au sein de l’exécutif.

Toutefois, tant que cette candidature n'est pas déposée, et malgré la démission d'une partie de ses membres, le gouvernement sera réputé complet et pourra continuer à fonctionner normalement.

Ce texte, qui avait donné lieu à une large consultation, y compris auprès du Premier Ministre François FILLON, marque le retour à la normale dans le fonctionnement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et garantit à la fois le respect de l’esprit de l’Accord de Nouméa et l’affirmation des valeurs d’attachement à la démocratie qu’illustrent le suffrage universel.