Le gouvernement et l'AFD signent une convention de 30 millions d'euros

La signature d’une telle convention rentre dans les attributions du gouvernement, qui doit gérer au mieux la dette de la Nouvelle-Calédonie et qui dispose d’une habilitation générale en ce sens de la part du congrès, inscrite dans la délibération relative au budget primitif.

 

Grâce à une bonification apportée par l’Etat, le premier tirage de l’emprunt, qui doit intervenir très prochainement, portera intérêt à 2,27 % seulement, sur l’ensemble de la durée du prêt. C’est un niveau exceptionnellement favorable pour un taux fixe sur 15 ans. 

 

Les tirages du prêt à intervenir ultérieurement bénéficieront de la même bonification, et leur taux sera ajusté en fonction de l’évolution du taux de référence.

 

En contrepartie de cette bonification, le gouvernement prend formellement trois engagements particuliers

-d’une part, mettre tous les moyens en œuvre pour que la Nouvelle-Calédonie retrouve une capacité d’autofinancement positive sur son budget propre à horizon 2012 ;

-d’autre part, adopter le schéma de l’énergie et du climat en 2011 et engager sa mise en œuvre ;

-enfin, améliorer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans ses marchés de travaux.

 

L’accord-cadre de partenariat entre le gouvernement et l’AFD prolonge les engagements ainsi pris au niveau de la convention de financement. Cet accord, d’une durée de 3 ans, prévoit ainsi l’accompagnement par l’AFD des actions conduites par le gouvernement dans trois domaines très importants :

-la performance des finances et politiques publiques,

-la réflexion et la prospective économique,

-la politique Energie & Climat.

 

-un travail en commun pour analyser la situation financière de la Nouvelle-Calédonie,

-des échanges entre la Direction du Budget et des Affaires Financières (DBAF) et l’AFD, notamment en matière de méthodologie de consolidation des comptes de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements, d’analyse des participations et de la dette garantie,

-les échanges permettant à l’AFD de venir si nécessaire en appui d’un renforcement ou d’une optimisation des outils de planification financière : Programmation Pluriannuelle des Investissement (PPI), utilisation de l’outil AP/CP, 

-en tant que de besoin, un appui méthodologique de l’AFD à la définition de critères d’éligibilité des demandes de financements des communes, notamment dans le domaine de l’environnement ;

-dans les domaines de compétences de l’AFD, un appui éventuel à la rédaction de termes de référence d’études et/ou au suivi des prestations en résultant, relatives à l’évaluation des politiques publiques dans le cadre notamment de la mise en œuvre de la nouvelle génération de contrat de développement ;

-la sensibilisation des décideurs locaux à l’analyse financière et aux enjeux du pilotage et de la gestion des financements des politiques publiques.

 

Concernant la réflexion et la perspective économique, le gouvernement et l’AFD entendent développer leur collaboration en faveur de sa pérennisation via, entre autres, des outils comme les séminaires « Amédée » et « Beautemps » ou la réalisation d’études économiques ciblées sur les domaines de compétences des Parties.

 

Au sujet de la politique Energie & Climat, le gouvernement et l’AFD entendent développer :

-la collaboration engagée dans le cadre du « schéma énergie climat », qui a vu notamment l’AFD participer à plusieurs groupes de travail animés par la DIMENC

-la réalisation par l’AFD d’une évaluation partagée du programme d’électrification rurale « FER », émanation de la Nouvelle-Calédonie à laquelle l’AFD a apporté ses financements depuis sa création en 1983. Cette évaluation pourrait s’inscrire dans le cadre du Plan de Performance des politiques publiques initié par la Collectivité ;

-des actions communes en faveur de l’exemplarité de la Nouvelle-Calédonie en matière énergétique et environnementale dans la réalisation de ses opérations.