L’Autorité de la concurrence pour bientôt…
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération du Congrès visant à fixer la rémunération et l’indemnisation de certains membres de l’Autorité de la concurrence.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, en avril 2014, mais dont l’installation dépend de la nomination des membres et des agents de son service d’instruction (dirigé par un rapporteur général). Ce projet de délibération définit en effet les règles encadrant les critères et les modalités de nomination de ces membres en complétant les textes existants (délibérations sur les emplois de direction et sur les conditions d’accueil en détachement).
« On aboutit enfin à un texte permettant de conclure la saga de la mise en place de l’Autorité de la concurrence », sourit Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement. Présidé et animé par des personnalités indépendantes, cet organisme auditera les demandes de concentration des entreprises et estimera si elles sont compatibles avec les règles de la concurrence. Il corrigera par ailleurs certaines situations susceptibles d’impacter les prix.
Pour rappel, les nominations du président et du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie devront être approuvées par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
