Onze recommandations pour notre système de santé

Une demande – adressée à l’État par Philippe Germain le 22 avril 2016 – d’appui et de conseil auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur l’organisation, la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale et de santé est à l’origine de la mission de l’IGAS. Pour les inspecteurs qui ont été désignés, la lettre de cadrage du président du gouvernement répondait aux enjeux de la situation. « Notre travail ne consistait pas à apporter des solutions à la crise actuelle du Ruamm*, mais à réfléchir à une réorganisation générale. Il y a bien la conscience d’un système, arrivé à bout de souffle, qui doit être réformé en profondeur  », indiquent Jean-Louis Rey et Philippe Calmette.

Ayant carte blanche sur la méthode, les deux hommes ont mené une large consultation (lire l’encadré). La présentation de mercredi soir portait donc sur la version finalisée de leur rapport. Distribué à cette occasion, le document de 55 pages comprend 11 volets de recommandations qui sont de plusieurs ordres.

Financement et régulation

Une série de mesures concerne tout d’abord le financement et l’organisation de la protection sociale et propose notamment de faire évoluer la Cafat en établissement public de la Nouvelle-Calédonie ou encore de créer une commission des comptes de la protection sociale qui jouerait le rôle de vigie. 

Une des mesures phare du rapport est ensuite la mise en place d’une Autorité indépendante de régulation  (AIR) du système de santé et d’assurance maladie qui devrait assurer à elle seule les missions liées à cette fonction (autorisation de création et de fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux, allocation des ressources, détermination des tarifs des actes de santé et des prix des produits de santé, contractualisation avec les organismes de santé, conventionnement avec les professions de santé, etc.). Indépendante des professionnels du secteur, cette instance serait responsable de la déclinaison des politiques de santé publique fixées par le Congrès, telle que le plan Do Kamo qui vise à l’amélioration de la santé des Calédoniens et à la maîtrise des dépenses de santé.

Le plan de santé Do Kamo est « ambitieux et sa qualité doit en faire le point de départ d’une nouvelle phase de développement de la santé », ont mis en avant les représentants de l’IGAS.

Chantiers techniques

Viennent ensuite des mesures techniques qui sont l’élaboration d’un objectif calédonien d’évolution des dépenses maladies et la mise en place d’un système d’information unique en protection sociale et en santé. Le premier « servirait de cadre référentiel annuel fixé par les pouvoirs publics, dans lequel les acteurs de santé devraient s’inscrire. Il jouerait un rôle de transparence », précisent les membres de l’IGAS. Le second outil, « qui est lui aussi un préalable indispensable à un dialogue serein entre les acteurs », vise à regrouper toutes les données concernant les patients et leur santé, les actes des praticiens, les activités des établissements, les données épidémiologiques, etc. Ce qui suppose par exemple de doter chaque Calédonien d’un numéro unique d’identification, dispositif sur lequel travaille le gouvernement à travers le plan Do Kamo.

Sur le volet administratif, le rapport préconise de renforcer les moyens de la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS) pour qu’elle puisse notamment développer les outils stratégiques en matière de santé publique (schémas de santé, système d’information, etc.) et de prévention. Des missions pour partie dévolues à l’Agence sanitaire et sociale qui, avec la création de l’AIR par ailleurs, serait appelée à disparaître.

Cette réforme globale recommandée par l’IGAS « doit permettre de rétablir durablement la confiance des acteurs – professionnels, usagers – dans leur système de protection sociale et de santé ». Sur la base de ce rapport, gouvernement et Congrès vont maintenant poursuivre leurs travaux.

Parmi les éléments positifs relevés par l’Igas, les établissements de soins neufs sur lesquels s’appuie désormais le système de santé. Ici, le Centre hospitalier du Nord (CHN), bientôt opérationnel.

* Régime unifié d’assurance maladie maternité