TGC : l’encadrement des prix adopté
Le gouvernement a adopté, mardi 11 septembre, l’encadrement des prix pour la mise en œuvre de la taxe générale sur la consommation (TGC). Elle s’appliquera à compter du 1er octobre et pour une durée de douze mois.
« Nous avons adopté la réglementation des prix qui doit encadrer la mise en place de la TGC au 1er octobre 2018, a introduit le président du gouvernement lors de la conférence de presse qui a suivi la décision collégiale. C’est un engagement qui avait été pris en août 2014 à travers l’Agenda économique, fiscal et social partagé : porter une réforme de la fiscalité de type TVA pour faire baisser les prix en Nouvelle-Calédonie. C’est le seul objectif assigné à cette réforme, et je me devais de tenir cet engagement. »
Philippe Germain, qui a salué l’action de l’Intersyndicale depuis 2006 contre la cherté de la vie et pour faire aboutir cette réforme, en a détaillé les grands principes adoptés en matière de prix.
- Le droit commun. Tous les secteurs de l’économie pourront conserver les marges en valeur actuellement pratiquées. Cette mesure était partagée par le Medef et l’intersyndicale dans leur proposition commune et devrait permettre, à minima, une stabilité des prix.
- La réglementation des prix. Il s’agit de « protéger le panier de la ménagère et les pièces détachées automobiles, deux secteurs qui enregistrent des records de cherté des prix » et qui sont pourtant « la dépense quotidienne des Calédoniens », a rappelé le président de l’exécutif. Les commerces spécialisés ne sont pas concernés par cette mesure (voir plus bas « Exceptions »).
Sur les produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien, c’est le principe de marges en valeur moyennes qui a été adopté, soit la moyenne des écarts de prix constatés par la direction des Affaires économiques (DAE) – « on écrase les marges excessives », a illustré Philippe Germain. (Se référer au document à télécharger Elasticité du prix de vente au détail.)
Sur les pièces détachées automobiles, « on reprend la réglementation qui a existé par le passé, soit un coefficient maximum de 2,38 », a précisé le président. Ce coefficient étant partagé entre l’importateur et le distributeur.
Grâce à l’adoption de la proposition du gouvernement, la baisse des prix attendue est : pour les produits de grande consommation de 11 % dans la grande distribution et de 13 % dans les petits commerces ; pour les pièces détachées automobiles, de 15 à 20 % chez le garagiste, et d’environ 30 % en vente directe. (Se reporter aux tableaux comparatifs en téléchargement).
- Les matériaux de construction et de bricolage. Les entreprises conserveront leurs marges en valeur actuelles, sauf pour une liste de 37 articles, dont les prix sont gelés à ceux pratiqués au 30 avril 2018, conformément à l’accord passé entre le Medef et l’Intersyndicale.
Ces dispositions arrêtées par le gouvernement sont « un premier pas », a indiqué Philippe Germain, le but étant d’ « accompagner le changement » et de « continuer à travailler dans le sens de la compétitivité de l’économie et des entreprises ». Des points réguliers seront faits dans ce sens.
Un numéro vert a été mise en place auprès de la DAE pour toutes les questions relatives aux prix et à la constitution des prix : le 05 67 89.
Exceptions
Les commerces spécialisés suivants ne sont pas concernés par l’encadrement des prix : les salons de thé, les distributeurs spécialisés en café, les commerces spécialisés dans la vente de produits d'épicerie fine ou gastronomiques, les parfumeries ou distributeurs spécialisés en cosmétique et produits de beauté, les pharmacies et parapharmacies, les boulangeries et pâtisseries – excepté pour la baguette de pain de 250 g minimum –, les animaleries, les vendeurs ambulants, les stations-service, les commerces de tabac-journaux, les cordonneries, les commerces duty-free et les comptoirs de vente à l’exportation.
