La répartition des taux de TGC est arrêtée

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni ce mardi 4 septembre sous la présidence de Jean-Louis d’Anglebermes. À la suite du vote, le 22 août par les élus du Congrès, de la délibération fixant les taux définitifs de la TGC, l’exécutif a arrêté la répartition de ces taux par types de biens et prestations de service.

Pour rappel, les taux de TGC applicables dès le 1^er octobre sont les suivants : un taux réduit à 3 %, un taux spécifique à 6 %, un taux normal à 11 % et un taux supérieur à 22 %. « Les rendements s’étant révélés suffisants à l’issue des simulations effectuées, il n’y avait pas lieu de modifier les taux pressentis avant le début de la marche à blanc. Mais quelques ajustements ont été nécessaires », a introduit le porte-parole du gouvernement, Nicolas Metzdorf. C’est ainsi que la liste des biens et services relevant du taux réduit, spécifique, normal ou supérieur a été affinée.

Biens alimentaires

Sont exonérés :

• les produits mentionnés à l’article 1^er de la loi du pays n° 2006-12 du 30 novembre 2006 : beurre, huiles végétales, margarine, tomates, oignons, choux verts, salades, carottes, courgettes, citrons, farine de blé, sucre, pâtes, eaux minérales ;
• les produits visés sous les positions tarifaires énumérées aux articles 13 et 15 de la loi du pays n° 2009-4 du 21 janvier 2009 : poulet congelé et semoule de blé ;
• lait, riz, eaux de source non aromatisées et non additionnées de sucre.

Taux réduit :

• tous les biens alimentaires non soumis à un autre taux ;
• tous les produits fabriqués localement, excepté les boissons contenant du sucre ou des édulcorants.

Taux supérieur :

• boissons alcooliques, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration ;
• boissons contenant du sucre ou des édulcorants, y compris locales, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration ;
• biscuits, sauf crackers ;
• produits de la confiserie et de la pâtisserie ;
• cacao et ses préparations ;
• glaces ;
• caviar, foie gras et escargots.

* La taxe générale à la consommation va remplacer les taxes et droits suivants : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de péage (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et droit proportionnel à la patente.

Biens non alimentaires

Taux réduit :

• animaux vivants ;
• engrais, semence ;
• couches bébés, protections hygiéniques ;
• objets d’art et antiquités ;
• publications de presse, livres, œuvres musicales ou audiovisuelles ;
• gaz, électricité, carburant ;
• médicaments, préservatifs, appareillages pour personnes handicapées ;
• panneaux photovoltaïques ;
• véhicules minibus de plus de 7 places, véhicules hybrides ou électriques ;
• livraisons d’immeubles aux primo-accédants ;
• verres correcteurs ;
• matières premières utilisées par l’industrie locale ;
• tous les produits fabriqués localement.

Taux supérieur :

• fleurs ;
• aliments pour animaux domestiques ;
• véhicules, bateaux, aéronefs et leurs pièces détachées, à l’exception, pour les véhicules, des filtres, plaquettes de frein et balais d’essuie-glaces ;
• produits de la parfumerie et cosmétique, savons, détergents, cires ;
• produits photographiques et cinématographiques ;
• ouvrages en cuir et articles de bourrellerie et de sellerie ;
• appareils électroménagers, chauffe-eau, outils, piles ;
• meubles, linge de maison, vaisselle, tapis, moquettes, revêtements de sols ou de murs ;
• appareils électroniques portables, téléphoniques, de réception, d’enregistrement, de diffusion, de reproduction, etc. ;
• ordinateurs et équipements périphériques ;
• produits de l’horlogerie, sauf montres ;
• jouets et jeux ;
• constructions préfabriquées ;
• articles de bijouterie et joaillerie, montures de lunettes ;
• armes, munitions, poudre et explosifs, tabacs.

Taux normal :

Tout le reste.

Services

Sont exonérés :

• services liés à la santé : soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées ; hospitalisations et opérations délivrées dans les établissements privés agréés ; prestations de transport de malades par les prestataires agréés ; aide à domicile pour personnes malades ou handicapées.
• services liés à l’éducation : prestations délivrées dans le cadre de l’enseignement scolaire, universitaire, agricole, technique, fournies par les établissements privés sous contrat ;
• prestations de formation professionnelle délivrées par les organismes publics et les personnes privées déclarées auprès de la direction de la Formation professionnelle continue ;
• prestations de garde d’enfants dans les crèches agréées ;
• maisons de retraite, médicalisées ou non ;
• location d’immeubles à usage d’habitation.

Taux réduit :

• services culturels et de loisirs : cinéma, théâtre, concert, cirque, musée, parcs, manifestations ou pratiques sportives, cessions de droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres de l’esprit ;
• transport de personnes ;
• services publics locaux : assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• services concourant par leur nature à la fourniture des services mentionnés ci-dessus et à la fourniture de l’eau potable lorsqu’ils sont fournis aux communes et à leurs établissements qui les exploitent en régie ;
• travaux de réhabilitation et de construction concourant à la réalisation d’équipements culturels édifiés directement, ou pour leur compte, par les associations reconnues d'utilité publique ou les associations d'intérêt général ;
• prestations d’entretien des logements du parc social des bailleurs sociaux ;
• travaux d’installation des unités de production d’électricité photovoltaïque ;
• travaux de construction de maisons individuelles par un primo-accédant ;
• cantines scolaires, services de gamelles, hôtellerie ;
• abonnements aux services de télévision ;
• hôtellerie.

Taux supérieur :

Locations de véhicules pour une durée qui excède six mois, sauf crédit-bail de véhicules d’occasion datant de plus de trois ans.

Taux spécifique :

Tout le reste.