Un "conseil des sages" pour les produits chimiques agricoles
Un "conseil des sages" pour les produits chimiques agricoles
25 janvier 2019
Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui fixe et précise la composition et le fonctionnement du comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et de jardin (PPUA et PPUJ). Il sera désormais formé de douze membres répartis au sein de quatre collèges.
Le 7 février 2017, le Congrès a adopté une loi du pays visant à protéger les usagers et l'environnement en instaurant des règles strictes quant à l’usage des PPUA et des PPUJ. Adossée à plusieurs arrêtés d’application soumis à la consultation du public entre le 10 et le 30 avril derniers, cette nouvelle réglementation s’appuie sur celle en vigueur en Europe tout en prenant en compte les spécificités locales. Elle instaure notamment des procédures d’homologation par équivalence : les substances et produits déjà agréés par la Commission Européenne et autorisés par des pays comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, le sont également en Nouvelle-Calédonie. Les produits non agréés par l’UE ou en provenance d’autres pays sont, quant à eux, soumis à l’avis d’un comité consultatif.
Le comité consultatif
« Deux arrêtés de mai 2017 ont porté création de ce comité et nommé ses membres », explique Nicolas Metzdorf, le porte-parole du gouvernement. Le 13 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ces textes, à la demande de l’association Ensemble pour la Planète, considérant que la composition du comité doit, d’une part, relever d’une délibération du Congrès et, d’autre part, prendre en compte la représentation des intérêts publics et de la société civile.
« La délibération du Congrès arrêtée cette semaine par le gouvernement répond à ces points, poursuit le porte-parole. Dans sa nouvelle formule, le comité sera en effet présidé par le directeur des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) et composé de douze membres répartis en quatre collèges. »
Le nouveau comité consultatif des PPUA-PPUJ
- Président : le directeur des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) ;
- Collège « santé, travail et emploi » :
- Le directeur des Affaires sanitaires et sociales (DASS),
- Le directeur du Travail et de l’emploi (DTE),
- une association en lien avec la protection de la santé publique ;
- Collège « agriculture et recherche » :
- le président de la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie,
- un établissement de recherche en lien avec l’agriculture et la ruralité,
- un représentant d’une organisation professionnelle agricole en lien avec la production végétale ;
- Collège « protection des consommateurs et de l’environnement » :
- une association en lien avec la défense ou la protection des consommateurs,
- une association en lien avec la protection de l’environnement,
- une organisation professionnelle en lien avec les signes de qualité ;
- Collège « provinces » :
- Les présidents des trois provinces.
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Auparavant la composition du comité consultatif était la suivante :
- présidents des trois provinces,
- directeurs en charge de la santé publique (DASS) et du travail et de l’emploi (DTE) de la Nouvelle-Calédonie, présidents de la CANC, de la CCI, du CRESICA et de l’ADECAL,
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- associations d’agriculteurs (2) et associations pour la protection de la santé publique (Société calédonienne de santé publique-SCSP), de l’environnement (Ensemble pour la planète-EPLP) et des consommateurs (UFC Que Choisir).
Le glyphosate exclu de nos jardins
Interdit récemment en Europe, ce pesticide disparaîtra aussi des rayons des commerces calédoniens « grand public » d’ici au 7 février. Cette mesure, prévue par la loi du pays de février 2017, laissait en effet un délai d’un an aux distributeurs pour écouler leurs stocks auprès des particuliers.
Seuls les professionnels détenteurs d’une carte agricole pourront acheter des produits contenant du glyphosate auprès des revendeurs spécialisés. Et d’ici à 3 ans, la détention du diplôme Certiphyto NC1 ou NC3 (selon les produits) sera une condition supplémentaire à satisfaire pour s’en procurer.
Quelques chiffres…
Sur 901 tonnes de produits importés en 2017 :
- 95 % étaient des produits phytosanitaires à usage non-agricole (852 tonnes, consommées en dehors de l’agriculture, + 27 % en 2 ans),
- dont 25 tonnes contenant du glyphosate ; ce produit est interdit pour les particuliers à compter du 7 février 2019 ;
- 5 % étaient des PPUA (49 tonnes, consommées par des agriculteurs, - 25 % en 16 ans),
- dont 25 tonnes contenant du glyphosate.
Poursuivre les efforts
Sous l’égide de la DAVAR, un groupe de travail sera constitué dès février pour travailler sur la problématique du glyphosate : caractériser ses usages, étudier les alternatives techniques, etc., afin de réduire son utilisation et de limiter ses impacts sur l’homme et l’environnement.
Les 21, 25 et 27 mars, la Chambre d’agriculture et le gouvernement réuniront l’ensemble des acteurs professionnels et le monde associatif à l’occasion du Forum Agr’Innov sur les thèmes « Protégeons durablement nos cultures » et « Déployons l’agriculture biologique ».
Objectif : aboutir à l’élaboration d’un plan coordonné pour la réduction et l’amélioration de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture, à l’image de ce qui se fait en Europe, mais aussi dans la grande région Pacifique.
