Un bouclier qualité-prix pour lutter contre la vie chère
L’encadrement des prix et des marges instauré lors de la mise en œuvre de la taxe générale sur la consommation est arrivé à son terme le 1er octobre. À cette date, un nouveau dispositif issu d’un accord interprofessionnel est entré en vigueur : le bouclier qualité-prix, approuvé par arrêté du gouvernement.
Mis en place dans le cadre de la loi relative à la régulation économique des Outre-mer du 20 novembre 2012, dite « loi Lurel », le bouclier qualité-prix (BQP) est un outil de modération des prix. Son principe : fixer une valeur maximum à un panier de produits de consommation courante.
C’est ce dispositif que l’ensemble des professionnels de la production locale, de l’importation et de la distribution s’est engagé à mettre en place à compter du 1er octobre, à travers la signature, le 27 septembre, d’un accord interprofessionnel. Objectif : éviter toute dérive inflationniste.
« Le BQP permet de maintenir le pouvoir d’achat des consommateurs et de faire jouer la concurrence tout en évitant la mainmise du gouvernement sur l’économie, a souligné Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie. Et il a fait ses preuves ailleurs. » L’Autorité de la concurrence nationale a en effet constaté, dans un avis rendu en juillet 2019, « des baisses de prix significatives » dans tous les départements d’outre-mer où il a été instauré (de -5,4 % en Guyane à -12 % à La Réunion, un an après la mise en place de ces boucliers).
Trois paniers
Afin d’adapter le BQP à la diversité des surfaces de vente, trois paniers sont mis en place en Nouvelle-Calédonie. Le premier, dédié aux plus petites enseignes de 500 à 1 000 m², se compose de 50 produits pour une valeur maximum fixée à 18 000 francs. Le deuxième, qui correspond aux surfaces de vente de 1 000 m² à 2 500 m², en compte 70 pour 25 000 francs. Le troisième, destiné aux grands magasins de plus de 2 500 m² réunit 100 produits pour un montant de 32 000 francs. À titre de comparaison, ce dernier panier représente, par rapport aux tarifs pratiqués avant le 1er octobre, une baisse de prix de presque 3 500 francs pour les habitants du Grand Nouméa, de 1 400 francs pour ceux de Brousse et d’environ 8 500 francs pour les résidents des Îles.
Ces paniers sont composés d’au moins 15 % de produits de marque distributeurs et 15 % de produits fabriqués localement, ainsi que de produits de première nécessité sous contrôle des prix. Car si le BQP ne concerne que les surfaces commerciales de plus de 500 m², la mesure de réglementation des coefficients de marge sur les produits de première nécessité reste, quant à elle, en vigueur dans l’ensemble des surfaces alimentaires.
La DAE veille au grain
Dans les rayons des magasins, ces produits devront être visibles des consommateurs (stickers, affiches, etc.). Et en cas de rupture de stock, les distributeurs seront tenus de proposer un produit similaire et d’en informer la direction des Affaires économiques (DAE). Celle-ci assurera également un contrôle renforcé du bon respect des dispositions du BQP et pourra saisir, au besoin, l’Autorité de la concurrence locale en vue de sanctions ou encore la Nouvelle-Calédonie dans la perspective d’une intervention réglementaire.
Fruit d’un accord interprofessionnel, le BQP calédonien est mis en place pour une durée de six mois. À l’issue de cette période, un bilan sera effectué et les listes de produits pourront être révisées. Le dispositif sera, quant à lui, pérennisé via une modification du code du commerce qui sera inscrite dans la loi de relance économique que prépare le gouvernement.
À noter également que la Nouvelle-Calédonie saisira prochainement l’Autorité de la concurrence locale afin qu’elle lance une étude sur la structure des prix (chaîne de production, d’approvisionnement et de distribution). « Une meilleure connaissance de la structure des prix et du fonctionnement de la concurrence nous permettra d’agir plus efficacement », a assuré Christopher Gygès.
Dans mon panier, il y a…
Une liste générique des produits (50, 70 ou 100 selon la surface du magasin) qui composent les trois paniers soumis au BQP a été arrêtée. On y retrouve notamment du pain et des céréales, de la viande (lardons, steaks hachés, etc.) et du poisson en conserve, du lait, des œufs, des condiments (lait de coco, sauce soja, etc.), du sucre, de la confiture, du café et du thé, des légumes surgelés et quelques plats cuisinés comme le cassoulet ou les raviolis en conserve.
Un BQP « produits frais » pour bientôt
L’accord interprofessionnel qui instaure le BQP stipule que le dispositif sera complété par un panier de produits frais (fruits et légumes de saison, viande et poisson). « Ce panier frais doit favoriser le bien-manger des Calédoniens en facilitant l’accès aux produits sains », a souligné Christopher Gygès. Sa mise en place est prévue pour le 1er novembre.
Des outils pour les consomm’acteurs
« Comme le rappelle très justement l’Autorité de la concurrence, c’est développer la concurrence qui permettra de faire baisser les prix durablement, mais pour cela les consommateurs doivent disposer d’outils modernes et adaptés », a indiqué le membre du gouvernement en charge de l’économie. Ainsi, une ligne du budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie est prévue pour :
- faire évoluer l’Observatoire des prix afin d’en faire un véritable outil d’alerte et d’analyse des dérives de prix sur des produits spécifiquement identifiés ;
- moderniser le site internet de l’Observatoire des prix. Le consommateur peut désormais y constituer un panier type et comparer son prix entre plusieurs enseignes ;
- développer une application mobile qui permettra au consommateur, par un simple scan du code-barres d’un produit, de savoir où le trouver au meilleur prix, de recevoir des alertes et de faire remonter des informations à la DAE.
