Un moratoire pour protéger la ZEE calédonienne

Dans sa déclaration lors du 5^e Sommet France-Océanie, le 19 juillet 2021, le président Louis Mapou a insisté sur « la nécessité de préserver les grands équilibres marins, tant pour l’exploitation des pêches que pour l’exploitation des ressources sous-marines pour lesquelles un moratoire semble être nécessaire ».

En effet, si la Nouvelle-Calédonie est connue pour sa biodiversité exceptionnelle, aussi bien sur terre qu’en mer, elle l’est un peu moins pour sa géodiversité. Celle-ci est cependant remarquable puisque tous les éléments géologiques étudiés par les géosciences sont présents dans les fonds de l’espace maritime néo-calédonien (volcanisme de type hawaïen, reliques du supercontinent Gondwana, volcanisme actif d’arc insulaire de subduction, dorsales d’expansion océanique, bassins océaniques, développement de récifs et de plateformes carbonatées, etc..).

Cette diversité suscite l’intérêt des scientifiques depuis les années 1960 et toutes les données accumulées depuis ont permis d’identifier les enjeux scientifiques (meilleure compréhension des effets du changement climatique), économiques (présence de ressources minérales à fort potentiel) et environnementaux (préservation de la géodiversité et des écosystèmes) qui y sont liés.

Toujours en 2021, la Nouvelle-Calédonie apprenait la circulaire de mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l'exploration et l'exploitation minière des fonds marins français. Une stratégie nationale élaborée sans concertation avec les territoires français du Pacifique.

Ainsi, un avant-projet de loi a été porté le mercredi 23 novembre 2022 à l’examen du gouvernement, par Joseph Manauté, membre chargé de la gestion et de la valorisation du Parc de la mer de Corail. Il vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l’exploration et l’exploitation des ressources profondes de la ZEE de Nouvelle-Calédonie avec pour objectif de préserver l’environnement marin et notamment la richesse écologique du Parc naturel de la mer de Corail. Ce texte a été arrêté grâce à l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de l’institution.

Une synthèse des connaissances scientifiques sur la ZEE nécessaire

La mise en place de ce moratoire se justifie par la nécessité de disposer d’une synthèse de l’ensemble des études scientifiques déjà réalisées sur les ressources minérales de la ZEE calédonienne, ainsi que de celles qui restent à mener. « L’idée est de prendre le temps de faire la synthèse des connaissances acquises depuis les années 60, de les porter à connaissance et de définir quels sont nos besoins en matière de recherche scientifique, a indiqué Joseph Manauté. Cela nous permettra de définir une programmation scientifique, avec l’État, qui sera celle de la Nouvelle-Calédonie. »

L’objectif est aussi de permettre la poursuite des travaux menés par le gouvernement avec le Sénat coutumier, sur la vision kanak de l’océan et de sa protection, afin que la dimension culturelle de cet espace puisse être prise en compte dans la gestion des impératifs environnementaux de protection des ressources.

Le recueil de toutes ces informations permettra aux générations futures de prendre des décisions éclairées en matière d’exploitation des ressources minérales des fonds marins.

L’avant-projet de loi

L’avant-projet de loi du pays est composé de deux articles.

Le premier fixe, pour une période de dix années, l’interdiction de l’exploration ou l’exploitation des ressources minérales dans la ZEE de la Nouvelle-Calédonie. La seule exception à cette interdiction concerne certaines méthodes d’exploration considérées comme non invasives pour l’environnement, dans la mesure où elles ont pour objet l’acquisition de connaissances. « Les informations dont on dispose montrent qu’il y a sous les fonds marins calédoniens des ressources minérales, minières, gazières, a confié Joseph Manauté. Mais sur ces ressources, il y a du vivant. C’est pour cela que nous voulons inciter la recherche à utiliser des outils d’exploration et d’acquisition des données non destructives et non invasives. »

Le deuxième article fixe un mécanisme de sanction basé sur celui applicable dans le cadre de l’interdiction d’accéder à une réserve intégrale, avec une amende administrative de 5 millions de francs maximum pour une personne physique et de 20 millions de francs pour une personne morale. Un montant qui pourrait être doublé en cas de récidive.

Le parcours législatif

Mercredi 23 novembre, le gouvernement a donc engagé le processus législatif sur le moratoire avec une phase de consultation du Conseil d'État, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Comité consultatif de l’environnement (CCE), du Sénat coutumier, ainsi que de la société civile, avec une phase de participation publique.

À l’issue de cette procédure, il arrêtera le texte d’un projet de loi du pays prenant en compte les différents avis émis, qui sera ensuite soumis au Congrès.

Le moratoire ne sera effectif qu’une fois qu’il aura été voté par le Congrès, promulgué par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie (JONC).