Faciliter l’accès des terres cultivables de la Calédonie

05 décembre 2018

Agriculture

Le patrimoine immobilier de la collectivité Nouvelle-Calédonie représente à lui seul environ 53 % des terres situées sur la Grande-Terre, soit environ 865 000 hectares.

Le patrimoine immobilier de la collectivité Nouvelle-Calédonie représente à lui seul environ 53 % des terres situées sur la Grande-Terre, soit environ 865 000 hectares.

Le gouvernement prépare une loi du pays qui facilite la location ou la vente de parcelles relevant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et des établissements publics. Une mesure qui va permettre de rendre du foncier accessible aux agriculteurs.

« Les terres relevant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités représentent 1,2 million d’hectares soit plus de la moitié de la superficie totale du territoire », expose Nicolas Metzdorf, membre du gouvernement en charge de l’agriculture, pour démontrer l’importance du sujet. Certaines peuvent être mises en valeur par l’agriculture. Actuellement, un agriculteur n’a la possibilité de louer un terrain à la Nouvelle-Calédonie, ou aux provinces, que si celui-ci est directement mitoyen de sa propriété. L’avant-projet de loi examiné le 4 décembre, qui s’inspire de la jurisprudence et des règles du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) adopté en 2006 en France, propose de « supprimer cette condition de mitoyenneté pour faciliter la location de terres à des personnes qui souhaitent les valoriser de façon agricole et qui ne sont pas forcément déjà propriétaires », souligne le porte-parole du gouvernement.  

Possibilité d’achat

À ce jour, environ 35 000 hectares de terres du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sont louées. Deuxième mesure qui sera effective si le texte est adopté au Congrès,  « la possibilité pour l’agriculteur, lorsque le bail touche à sa fin, d’acheter la terre qu’il aura exploitée ». En fonction de la valorisation effective de la parcelle, une décote sur le prix de vente pourra être proposée, entre 15 et 50 % de la valeur estimée. « L’autre objectif poursuivi est de stopper l’inflation sur le foncier privé très recherché, notamment pour l’agriculture, mais de plus en plus rare. C’est une réforme très importante pour la Brousse, mais aussi pour le développement de l’agriculture et l’aménagement du territoire », conclut Nicolas Metzdorf.

 

 

 

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