Le droit du travail au menu des Matinées de la prévention

Clarifier le droit des travailleurs face à un danger grave et imminent, notamment par rapport aux droits d’alerte et de retrait des salariés, tel était l’objectif des dernières Matinées de la prévention de la DTE. En province Sud, le mardi 28 mai, et à Koné le lendemain, ce nouveau thème a séduit un large public. « Des fidèles du programme, mais aussi quelques nouvelles personnes, probablement interpelées par ce sujet dont tout le monde a déjà entendu parler sans vraiment savoir de quoi il retourne », commente Philippe Di Maggio, chef du service prévention des risques professionnels à la DTE.
Souvent confondu avec le droit de grève et parfois mal compris par certains employeurs, le droit d’alerte et de retrait des salariés est défini par le Code du travail, à travers trois articles seulement qui ne précisent pas ses modalités d’application.

De quoi s’agit-il ?

Le Code prévoit ainsi qu’un salarié se trouvant en situation de danger grave et imminent dans l’exercice de ses fonctions doit alerter son employeur. Il peut ensuite légalement se retirer de la situation de travail dans l’attente de mesures visant à faire disparaître la menace. « En ce sens, le droit de d’alerte et de retrait du salarié est un outil efficace de prévention des accidents du travail, souligne le représentant de la DTE. Mais il reste complexe à mettre en œuvre dans la mesure où la notion de danger grave et imminent est subjective. » En effet, si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, le salarié peut se retrouver exposé à des retenues de salaire ou à des sanctions, voire à un licenciement.
Le bon usage de ce droit repose donc sur « l’adoption de bonnes pratiques au sein des entreprises. » Favoriser le dialogue, former les salariés ou encore prévenir les situations de danger en font notamment partie.