Le BS de la Nouvelle-Calédonie voté au Congrès
Dans un contexte de baisse des recettes fiscales, les budgets supplémentaires (BS) de répartition, reversement et propre de la Nouvelle-Calédonie ont été votés ce mercredi 11 octobre par le Congrès. Prudents, ces budgets permettront néanmoins de maintenir les investissements de la Nouvelle-Calédonie à hauteur de 13 milliards de francs afin de continuer à soutenir l’activité économique du secteur privé.
Les trois budgets primitifs avaient été votés dans un contexte de diminution des recettes par rapport à 2016. Les budgets supplémentaires (BS) qui étaient examinés ce mercredi 11 octobre au Congrès ont suivi la même tendance. Depuis 2015, ils sont devenus un outil de pilotage permettant de dresser un bilan à mi-parcours sur les recettes – suivi mensuel rapproché et ajustement éventuel – et les dépenses – suivi mensuel d’exécution et délivrance en conséquence des crédits au même rythme que l’exécution des recettes. Ces budgets de “réajustement”, qui ne sont donc plus des budgets “bis”, avaient été adoptés le 18 août dernier par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2017.
Dans un contexte de recettes fiscales annoncées en baisse par les directions financières (services fiscaux et douanes), ce budget prudent et responsable permet d’ajuster le budget primitif, tout en maintenant les investissements prévus. Une diminution des recettes de l’impôt sur le revenu (- 1,7 milliard de francs) et sur les sociétés (- 1,5 milliard de francs) est en effet attendue. Des chiffres qui s’expliquent aussi par une utilisation grandissante des dispositifs de réduction ou de déduction fiscale (prêt à taux zéro, RILI…).
Par souci de réalité et de transparence, le gouvernement a choisi d’inscrire sur le budget de répartition la totalité de ces recettes en moins à encaisser, soit - 4,5 milliards de francs. Les provinces voient leurs dotations diminuer de 2,467 milliards, alors que les dotations de fonctionnement des communes sont maintenues par le gouvernement, tenu d’absorber la différence.
Marges de manœuvre limitées
Le budget propre compte par ailleurs des inscriptions de précaution (260 millions) avec, pour la première année, une provision pour garantie d’emprunt, afin de faire face aux éventuels défauts de paiement des structures pour lesquelles la collectivité s’est portée caution. Autre poste majeur de ce budget, le soutien en faveur d’organismes tels que le Syndicat mixte des transports interurbains (350 millions), les établissements d’enseignements privés et confessionnaux (100 millions), le conservatoire de musique et de danse (dotation supplémentaire de 35 millions, comme s’y était engagé le gouvernement) et les associations de gestion des tutelles (22 millions).
Dans le cadre du Pulse (Plan d’urgence local de soutien à l’emploi), 100 millions en faveur des communes, inscrits au budget primitif mais réorientés après le passage du cyclone Cook, ont été réinscrits. Des crédits complémentaires ont également été alloués à l’amélioration des infrastructures d’accueil des croisiéristes et à l’achèvement des travaux de l’aérodrome de Magenta.
Au final, le budget consacré aux investissements propres de la Nouvelle-Calédonie est maintenu à plus de 13 milliards de francs, afin de continuer à soutenir l’activité économique du secteur privé.
Un budget propre de 70,4 milliards de francs
Afin d’être plus proche de la réalité comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie, son budget est scindé en trois sous-budgets depuis deux ans :
- un budget de répartition qui regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales (provinces, communes et Nouvelle-Calédonie). Budget supplémentaire 2017 : 482 millions de francs. Il porte le budget 2017 de 122,4 à 122,9 milliards de francs ;
- un budget de reversement qui regroupe notamment les droits et taxes perçus par la Nouvelle-Calédonie au profit des établissements et organismes publics. Budget supplémentaire 2017 : 6,030 milliards de francs. Il porte le budget 2017 de 65,8 à 71,8 milliards de francs ;
- un budget propre qui finance l’action directe de l’institution et lui permet de fonctionner. Budget supplémentaire 2017 : 5,994 milliards de francs – 2,131 milliards en fonctionnement et 3,863 milliards en investissement. Il porte le budget 2017 à 70,4 milliards de francs (45,6 en fonctionnement et 24,8 en investissement).
