Un budget supplémentaire responsable
Le gouvernement a arrêté le budget supplémentaire 2017. Dans un contexte de recettes fiscales annoncées en baisse par les projections, ce budget prudent permettra d’ajuster le budget primitif, tout en maintenant les investissements prévus.
« Responsable et courageux », tels sont les qualificatifs employés par le membre du gouvernement en charge notamment du budget, Philippe Dunoyer, pour présenter ce budget supplémentaire 2017. Le gouvernement s’est, en effet, attaché à la plus grande prudence, en tenant compte des prévisions de recettes fiscales en baisse communiquées par les directions financières de la Nouvelle-Calédonie (services fiscaux et douanes). Elles estiment en effet, par rapport à l’an dernier, une diminution des recettes de l’impôt sur le revenu (-1,7 milliard de francs) et sur les sociétés (-1,5 milliard de francs). « Cette baisse s’explique par une utilisation grandissante des dispositifs de réductions ou de déductions fiscales, tels que la Réduction d’Impôt pour le Logement Intermédiaire (RILI), le prêt à taux zéro, etc. », explique Philippe Dunoyer.
Par souci de réalité et de transparence, le gouvernement a ainsi choisi d’inscrire la totalité de ces recettes en moins à encaisser, soit -4,5 milliards de francs, sur le budget de répartition.
Les provinces verront une diminution de leurs dotations de 2,467 milliards de francs, alors que les dotations de fonctionnement des communes seront maintenues par le gouvernement, tenu d’absorber la différence.
Des marges de manœuvre limitées
Le budget propre compte par ailleurs des inscriptions de précaution (260 millions de francs) « avec, pour la première année, une provision pour garantie d’emprunt », souligne le membre du gouvernement. Un « signe de prudence » de la Nouvelle-Calédonie pour faire face aux éventuels défauts de paiement des structures pour lesquelles la collectivité s’est portée caution.
Autre poste majeur de ce budget, le soutien en faveur d’organismes tels que le Syndicat Mixte des Transports Inter-urbains (350 millions de francs), les établissements d’enseignements privés et confessionnaux (100 millions de francs), le conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie (35 millions de francs), et les associations de gestion des tutelles (22 millions de francs).
100 millions de francs en faveur des communes, dans le cadre du PULSE (Plan d’urgence local de soutien à l’emploi), inscrits au budget primitif mais réorientés après le passage du cyclone COOK, seront réinscrits. Des crédits complémentaires seront aussi alloués à l’amélioration des infrastructures d’accueil des croisiéristes et à l’achèvement des travaux de l’aérodrome de Magenta.
Au final, le budget consacré aux investissements propres de la Nouvelle-Calédonie est maintenu à plus de 13 milliards de francs, afin de continuer à soutenir l’activité économique du secteur privé.
Comprendre le budget de la Nouvelle-Calédonie
Afin d’être plus proche de la réalité comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie, son budget est désormais scindé en trois sous-budgets :
- un budget de répartition qui regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales (provinces, communes et Nouvelle-Calédonie). Budget supplémentaire 2017 : 482 millions de francs ;
- Un budget de reversement qui regroupe notamment les droits et taxes perçus par la Nouvelle-Calédonie au profit des établissements et organismes publics.Budget supplémentaire 2017 : 6,030 milliards de francs ;
- un budget propre qui finance l’action directe de l’institution et lui permet de fonctionner.Budget supplémentaire 2017 : 5,994 milliards de francs.
