Une taxe sur le gazole pour contribuer au financement de la centrale au gaz

Afin de contribuer au financement de la centrale au gaz, le gazole automobile sera assujetti à une taxe au taux de 3,5 F/litre.

Afin de contribuer au financement de la centrale au gaz, le gazole automobile sera assujetti à une taxe au taux de 3,5 F/litre.

Le gouvernement a adopté un projet de loi relatif au financement de la transition énergétique, et notamment de son projet phare : la construction de la centrale au gaz de Doniambo. Son financement passera notamment par l’application, au gazole, de la taxe sur les énergies renouvelables.

Afin de mener à bien le projet de la centrale au gaz, la société par actions simplifiée Nouvelle-Calédonie Energie (NCE) a été créée en octobre 2016. Elle sera le maître d’ouvrage du projet dans la phase de développement et de construction.

La Nouvelle-Calédonie s’est aussi dotée, en janvier, d’une agence calédonienne de l’énergie (ACE), chargée de contribuer à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique, en participant au financement d’installations électriques compatibles avec ce dernier, telles que la centrale au gaz naturel. Elle concourra ainsi à ce projet à hauteur de 6 milliards et entrera au capital de la société NCE pour en devenir l’actionnaire majoritaire.

De nouvelles recettes fiscales sont nécessaires

Ces apports seront financés par de nouvelles recettes générées grâce à une adaptation de la fiscalité des produits pétroliers (Ndlr, voir encadré). Pour cela, la taxe sur les énergies renouvelables (TER), qui porte aujourd’hui uniquement sur l’essence automobile au taux de 0,6 F/litre, sera élargie au gazole au taux de 3,5 F/litre.  Les recettes annuelles attendues par l’ACE sont estimées à environ 600 millions de francs.

La TER changera par ailleurs d’appellation pour devenir la "taxe pour la transition énergétique" (TTE) et sera appliquée à la SLN, qui en était exonérée jusqu’alors.

Un enjeu sanitaire et environnemental

Au-delà du financement de la centrale au gaz, cette taxation du gazole répond aussi à un objectif sanitaire et environnemental. L’utilisation du gazole génère en effet une pollution atmosphérique reconnue nocive pour la santé et l’environnement.

« La Nouvelle-Calédonie rejoint le concert des nations en s’engageant à son tour dans la grande offensive mondiale contre le gazole qui est un cancérigène certain », souligne le porte-parole du gouvernement, Nicolas Metzdorf.

Un impact limité pour les usagers

La réforme du prix du carburant diesel devrait voir le jour avant le deuxième trimestre 2018. « Nous souhaitons aller vite  pour profiter d’une baisse à venir des hydrocarbures qui permettra une faible augmentation du gazole à la pompe pour les consommateurs, malgré l’application de cette nouvelle taxe », précise le porte-parole du gouvernement.

En parallèle, des recherches d’économies sur le prix des carburants seront engagées afin de limiter l’impact de ces mesures sur le porte-monnaie des particuliers et des entreprises. Par exemple, en agissant sur la valeur CAF (coût du produit hors taxe + assurance + fret, qui représente environ la moitié du prix final) des hydrocarbures, à l’image du dispositif en vigueur à La Réunion et recommandé par l’autorité nationale de la concurrence.

Les énergies renouvelables auront leur place

La centrale au gaz sera un outil clé de la Nouvelle-Calédonie qui lui permettra de « réduire ses émissions (celles de soufre, notamment, seront nulles), développer de nouvelles filières économiques liées au gaz, diminuer le coût de production de la SLN pour la rendre plus compétitive et faire baisser le coût de l’électricité », rappelle Nicolas Metzdorf. « Le gouvernement veillera à ne pas sur-dimensionner cette centrale afin de laisser suffisamment de place aux énergies renouvelables qui devront répondre aux besoins de la consommation publique. »

La centrale au gaz remplacera l’actuelle centrale au fioul de Doniambo.

La centrale au gaz remplacera l’actuelle centrale au fioul de Doniambo.

 

La fiscalité des produits pétroliers se compose de six taxes :

- la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ;

- la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) ;

- la taxe sur les énergies renouvelables (TER), désormais rebaptisée "taxe pour la transition énergétique" (TTE) ;

- la taxe générale à la consommation (TGC, marche à blanc) ;

- la taxe de péage ;

- les droits de quai et de port.

 

 

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