Grâce à la TGC, les prix ont baissé
Deux mois après la mise en place de la TGC et de la réglementation des prix, la direction des Affaires économiques (DAE) a dressé un premier bilan. La baisse des prix est bien au rendez-vous et les commerçants ont joué le jeu, même si plusieurs sanctions ont dû être prononcées envers des contrevenants.
Conformément aux engagements pris dans l’Agenda économique, fiscal et social partagé d’août 2014, la TGC est entrée en application, le 1er octobre 2018, en remplacement de sept taxes (TGI, TBI, TP, TFA, droits proportionnels à la patente, TNH, TSS). Afin d’accompagner cette réforme dont l’un des objectifs est la baisse des prix, des mesures de réglementation des prix ont été mises en place pour les produits de grande consommation (alimentaire, hygiène et entretien) et les pièces détachées automobiles. Un encadrement des prix basé sur la moyenne des marges en valeur constatée au 30 avril 2018, ou sur un coefficient de marge (la valeur retenue étant celle la plus favorable au consommateur), a ainsi été instauré pour une période de 12 mois dans le but de favoriser la baisse des prix recherchée, mais aussi de limiter le risque inflationniste lié à l’arrivée de la TGC.
Des efforts importants
Ce changement de régime pour les commerçants est assorti d’une obligation de communiquer tous les mois à la DAE les éléments constitutifs de leurs prix actuels et de ceux en vigueur au 30 avril 2018. « Ces données, transmises à la DAE et détenues sur un serveur spécifique sécurisé, permettent de relever les incohérences et d’orienter les contrôles », explique le directeur adjoint des Affaires économiques, Lionel Borgne. Pour accompagner ces dispositions, la DAE a déployé de nombreux outils d’information : « En huit semaines, nos équipes ont visité plus de 300 commerces sur tout le territoire. Nous avons aussi lancé une campagne de communication numérique, organisé des présentations publiques, proposé des accompagnements personnalisés, mis en place un numéro vert avec six opérateurs externalisés pour répondre aux questions, etc. », énumère Gérard Colomina, en charge du service des prix de la DAE. Des efforts importants – jusqu’à 300 appels par jour reçus au numéro vert – qui ont certainement contribué à la réussite de cette transition inédite de la fiscalité calédonienne indirecte.
« Les commerces ont joué le jeu »
Avec une baisse moyenne depuis avril 2018 de 12 % du panier type du consommateur étudié par la DAE (lire l’encadré), l’objectif de lutte contre la vie chère est en effet atteint. « Les commerces ont joué le jeu, se félicite Lionel Borgne. L’information est bien passée et le remboursement des taxes sur les stocks, pour lequel la direction des Services fiscaux a reçu plus de 1 000 demandes à ce jour, semble avoir encouragé les enseignes à respecter la réglementation, tout comme la peur des sanctions administratives... » Trois commerces en ont d’ailleurs déjà fait les frais pour un montant total de 5,1 millions de francs. « D’autres sanctions sont en cours de traitement et le travail des contrôleurs se poursuivra jusqu’au 31 septembre 2019 », prévient le directeur adjoint.
De lourdes sanctions administratives
Le dispositif de réglementation des prix et des marges s’accompagne d’un régime de sanctions administratives plafonnées à 1,75 million de francs par manquement. Plusieurs manquements peuvent être constatés dans un même magasin et entraîner un cumul des amendes. Ainsi, parmi les trois enseignes déjà épinglées, l’une d’elles a été sanctionnée à hauteur de 2,4 millions de francs.
Assermentés, les contrôleurs de la DAE dressent le procès-verbal de constatation de l’infraction. Une procédure juridique rapide est alors lancée, permettant de sanctionner les contrevenants dans un délai d’une semaine à dix jours environ (entre la constatation et la notification de l’arrêté de sanctions).
Le panier de la DAE
Il est constitué de 41 produits alimentaires, d’hygiène et de droguerie, choisis parmi les plus consommés par les ménages calédoniens et disponibles sur tout le territoire. Cette sélection exclut de facto les produits de marque distributeur, l’alcool et les boissons sucrées.
Le suivi du prix de ce panier type est effectué par un relevé des prix dans trois enseignes différentes (un hypermarché et deux supermarchés) réparties dans le Grand Nouméa, avec des typologies de clients différentes.
Les pièces détachées
Concernées par la réglementation des prix, les pièces détachées automobiles ont fait l’objet de mesures spécifiques. À la demande des commerces du secteur, le tarif horaire de la main-d’œuvre a été placé sous le régime de liberté surveillée afin de le déconnecter de celui des pièces. « À l’heure actuelle, nous avons reçu un nombre insuffisant d’avis d’augmentation des taux horaires de main-d’œuvre pour évaluer précisément leur impact sur le prix des prestations de réparation ou d’entretien, explique Lionel Borgne. Les premières données montrent néanmoins une baisse du prix des pièces détachées. Il faudra encore quelques semaines pour mesurer l’évolution des prix des taux horaires de main-d’œuvre. » Pour octobre, l’indice des prix à la consommation de l’Isee était en baisse de 6,2 % sur ces produits.
