Vers de nouvelles règles pour les pesticides

Dans sa déclaration de politique générale, Philippe Germain a souhaité davantage d’exigence en matière de fixation des normes d’importation et d’utilisation de produits et substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Depuis le mois de juillet, le président du gouvernement a demandé à la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de traiter en priorité la mise à jour de la réglementation relative aux PPUA. Le projet de texte qui vient d'être présenté fera l’objet jusqu’à la fin de l’année de discussions avec les services du gouvernement, les provinces, les agriculteurs, les associations environnementales et de consommateurs, les organismes de recherche et les importateurs.

Respect de la santé et de l’environnement

Construit à partir des onze recommandations émises par la mission d’expertise et d’appui technique réalisée en mars 2013 par le ministère de l’Agriculture, le projet de mise à jour a été complété par de nombreuses consultations avec les parties prenantes. Ces principes majeurs reposent sur la mise en place d’un système d’équivalence pour les pesticides provenant de pays autorisés et contenant des substances actives agréées en Union Européenne et sur l’étude des autres cas (substances non agréées en UE et/ou produits en provenance de pays non autorisés) au sein d’un comité consultatif unique. Il est aussi proposé de modifier la composition de ce dernier afin qu’il soit plus équilibré en matière de protection de la santé publique et d’environnement. Enfin, cette réglementation suivra les évolutions européennes et sera plus exigeante pour les produits de jardinage utilisés par le grand public. Au final, c’est une meilleure prise en compte de la santé des consommateurs et de la protection de l’environnement d’une part et des besoins des agriculteurs pour protéger leurs cultures d’autre part qui sera soumise au Congrès, idéalement au deuxième trimestre 2016.