Les produits chimiques agricoles soumis à l’avis du public

Trois arrêtés sur les produits chimiques agricoles sont portés à la consultation du public jusqu’au 20 janvier.

Trois arrêtés sur les produits chimiques agricoles sont portés à la consultation du public jusqu’au 20 janvier.

La direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie (DAVAR) lance, jusqu’au 20 janvier 2018 inclus, une période de consultation publique. Elle porte sur trois projets d'arrêtés relatifs aux produits phytopharmaceutiques à usage agricole.

Le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques pour les arrêtés pris en application de ce chapitre et ayant une incidence sur l’environnement. Toute personne physique ou morale peut ainsi adresser à la DAVAR (davar.sivap-consultation@gouv.nc) ses observations sur les projets d'arrêtés.

Dans ce cadre, la DAVAR lance aujourd’hui une période de consultation publique sur trois arrêtés relatifs à : l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole ; l’autorisation d'expérimentation sur des produits phytopharmaceutiques à usage agricole ; l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence.

Cette consultation est accessible sur le site internet de la DAVAR. Les documents imprimés sont également consultables sur rendez-vous au service d'inspection vétérinaire alimentaire et phytosanitaire de la DAVAR situé au 2 rue Félix Russeil à  Nouméa, tél. : 24 37 45.

Chaque consultation est ouverte pour un délai de 21 jours minimum.

 

 

Sur le même sujet