Un cadre réglementaire pour le roulage de minerai
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui modifie le code de la route de la Nouvelle-Calédonie afin de créer des conditions de circulation spécifiques pour le roulage de minerai. Il s’agit de la première étape dans la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 16 juin dernier par le gouvernement, les rouleurs, les sociétés minières et les concessionnaires.
Parce qu’il est calqué sur le code de la route métropolitain, le code calédonien ne prévoit pas les conditions spécifiques à l’activité de roulage de minerai. Pour pallier ce manque, « il est proposé de modifier le code de la route calédonien. Un paragraphe va être créé afin de reconnaître cette activité, de la réglementer et de la rendre applicable au regard des caractéristiques techniques des camions », explique la chef de cabinet du président Germain, Cynthia Jan.
Les camions seront désormais autorisés à circuler en dérogeant à la limitation du PTAC (poids total autorisé en charge) fixée par le code de la route, pour des trajets courts sur des tronçons identifiés de voies publiques.
Garantir la sécurité
Afin de garantir la sécurité des hommes (usagers de la route et rouleurs), une autorisation de circulation pourrait être délivrée pour chaque véhicule sous réserve du respect de deux contraintes nouvelles pour les mineurs : « L’obligation de peser le minerai chargé dans les bennes et celle de signer une convention d’aménagement avec le gestionnaire de la voie publique », détaille Cynthia Jan. Cette convention prévoira notamment des travaux de renforcement de chaussée et de signalétique à la charge de l’exploitant du site minier.
Les rouleurs devront, pour leur part, utiliser leurs véhicules conformément aux caractéristiques techniques du constructeur, justifiées par la production d’un procès-verbal d’essais de freinage.
« Cette délibération est la première pierre juridique de la mise en œuvre du protocole signé le 16 juin, ajoute Cynthia Jan. D’autres textes sont à venir afin d’accompagner la volonté des rouleurs d’être mieux organisés et reconnus. » Maillon essentiel de l’activité minière, les rouleurs transportent chaque année quelque 8 millions de tonnes de minerai.
