Préserver les finances communales

Préserver les finances communales

16 octobre 2020

Économie Aménagement du territoire

Le comité de gestion du FIP équipement est co-présidé par le président du gouvernement, représenté par Yoann Lecourieux chargé du budget et des finances, et le haut-commissaire, représenté par son secrétaire général Laurent Cabrera.

Le comité de gestion du FIP équipement est co-présidé par le président du gouvernement, représenté par Yoann Lecourieux chargé du budget et des finances, et le haut-commissaire, représenté par son secrétaire général Laurent Cabrera.

Le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour l’équipement des communes (FIP équipement) s’est tenu le 14 octobre au gouvernement. Ses membres ont statué sur les différentes dotations aux communes au titre de l’année 2020.

Complémentaire au FIP fonctionnement, le FIP équipement est un mécanisme de redistribution aux communes d’une quote-part (0,75 %) des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que des recettes de la régie des tabacs. Malgré la crise sanitaire et la baisse des recettes fiscales qu’elle a engendrées, la dotation du FIP équipement pour l’année 2020 s’établit à 838 millions de francs. « Un montant identique à quelques dizaines de millions près, à celui de l'année 2019 (841 millions, ndlr) », a indiqué le membre du gouvernement en charge du budget et des finances, Yoann Lecourieux.

 

« Maintenir le soutien aux collectivités et au monde économique »

 

Lors de sa séance annuelle du 14 octobre, le comité de gestion a validé la répartition de ces crédits « en faveur de 45 projets, dans les trois provinces  », a détaillé le membre du gouvernement également en charge des relations avec les provinces et les communes.

La contribution d’une partie du prêt de l’AFD et l’utilisation des reliquats de crédits antérieurs dont dispose le fonds ont en effet permis de « maintenir le soutien aux collectivités et au monde économique, sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie, à travers les investissements effectués par les communes », a souligné Yoann Lecourieux.

 

Les secteurs d’intervention du FIP équipement

Les secteurs d'intervention éligibles au fonds pour l'année 2021 seront les mêmes qu’en 2020. À savoir :

- l’adduction en eau potable,

- l’assainissement et l’hygiène,

- les travaux de voirie, d'infrastructures portuaires et de protection du littoral,

- les constructions publiques (à l’exception des constructions scolaires),

- l’acquisition de matériel de travaux publics, de sécurité, de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours,

- l’acquisition de cars de ramassage scolaire et d’équipements relevant de la transition énergétique.

 

Le comité a décidé de reconduire la clé de répartition du FIP équipement : 55 % pour les communes du Nord, 25 % pour celles du Sud et 20 % pour celles des îles Loyauté.

Le comité a décidé de reconduire la clé de répartition du FIP équipement : 55 % pour les communes du Nord, 25 % pour celles du Sud et 20 % pour celles des îles Loyauté. 

 

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