Une solidarité budgétaire entre communes

Une solidarité budgétaire entre communes

05 février 2021

Économie

Le comité de gestion du FIP est co-présidé par Yoann Lecourieux, chargé notamment du budget et des relations avec les communes, et le haut-commissaire, représenté par Rémi Bastille, secrétaire général du haut-commissariat de la République.

Le comité de gestion du FIP est co-présidé par Yoann Lecourieux, chargé notamment du budget et des relations avec les communes, et le haut-commissaire, représenté par Rémi Bastille, secrétaire général du haut-commissariat de la République.

Le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) pour le fonctionnement des communes s’est réuni le 4 février. Son rôle est de veiller sur le mécanisme de redistribution de ressources de fonctionnement – versées par la Nouvelle-Calédonie – entre toutes les communes du territoire.

Au lendemain de la dépression tropicale Lucas, les élus communaux ou leurs représentants, qui siègent au comité de gestion du FIP fonctionnement, se sont retrouvés au gouvernement. À l’ordre du jour, l’ajustement des versements aux communes pour les années 2018 et 2019. Une régularisation nécessaire après la décision du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci indiquait que la baisse des dotations devait être appliquée de manière proportionnelle et non plus selon les critères tels que la superficie de la commune, sa population, la longueur de sa voirie, son éloignement par rapport à Nouméa, le nombre d’élèves scolarisés au premier degré et ses charges de fonctionnement pour l’année N-1.

 

Équilibre

Les membres du comité de gestion ont ensuite approuvés à l’unanimité l’application de critères pour les versements au titre du FIP fonctionnement de l’année 2020, dont l’assiette fiscale est d’un niveau équivalent à celui  de 2019, soit 19,3 milliards de francs. En revanche, la part de chaque commune diffère. Pour Yoann Lecourieux, « il s’agit de trouver le juste équilibre selon les situations des communes. Celles-ci ont su faire jouer la solidarité entre elles », assure Yoann Lecourieux. Le président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, Robert Xowie, a tenu à féliciter le membre du gouvernement en charge notamment du budget et des finances, pour le travail réalisé au sein du FIP en faveur des communes, mais aussi pour son sens de l’écoute et de la proximité.

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