Les finances communales protégées

Les finances communales protégées

14 août 2019

Économie Aménagement du territoire

Le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation est co-présidé par Yoann Lecourieux, chargé notamment du budget et des finances au gouvernement, et Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat.

Le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation est co-présidé par Yoann Lecourieux, chargé notamment du budget et des finances au gouvernement, et Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat.

Le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) s’est tenu le  8 août au gouvernement. Ses membres ont statué sur la répartition du FIP pour le fonctionnement des communes au titre de l’année 2019, ainsi que sur les projets exécutés dans le cadre du FIP équipement.

Comme son nom l’indique, le fonds intercommunal de péréquation désigne un mécanisme de redistribution de ressources – versées par la Nouvelle-Calédonie – entre toutes les communes pour le FIP dédié au fonctionnement, selon divers critères (population, kilomètres de voiries, scolarisation, superficie, éloignement de Nouméa et charges). Pour l’année 2019, le comité de gestion a arrêté le fonds à un montant d’environ 19,3 milliards de francs, accusant une baisse d’un peu plus de 549 millions par rapport au FIP prévisionnel du fait des difficultés budgétaires de la Nouvelle-Calédonie. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à un ajustement des versements mensuels attribués aux collectivités.

Redistribution dans la continuité

La Nouvelle-Calédonie participe également au fonds intercommunal de péréquation pour l’équipement (FIPE) des communes, à l’exception de Nouméa. Cette année, environ 871 millions de francs vont être répartis entre les différents projets portés par les municipalités et validés par le comité de gestion. Lors de sa séance du 8 août, l’instance a revu les dates limites pour la réalisation des projets antérieurs à 2018 au 30 juin 2020 pour les opérations financées par les FIPE de 2011 à 2016 et au 30 juin 2021 pour le FIPE 2017. Cette nouvelle règle vise à éviter le gel de crédits qui pourront être reversés dans un "pot commun" et redistribués aux communes qui en expriment le besoin. À l’issue de cette réunion importante pour les collectivités locales, Yoann Lecourieux, en charge du budget et des finances, estime que « la Nouvelle-Calédonie, malgré son budget contraint, continue à assumer ses responsabilités financières auprès des communes qui sont les premières collectivités de proximité pour les Calédoniens. Un rôle essentiel pour qu’elles puissent assumer un niveau normal d’investissement pour le confort de leurs administrés », ajoute le membre du gouvernement chargé aussi du suivi avec les provinces et les communes.

 

 

Secteurs d’intervention du FIP équipement

Les secteurs d'intervention éligibles au fonds pour l'année 2019 sont les suivants :
- adduction en eau potable,
- assainissement et hygiène,
- travaux de voirie, d'infrastructures portuaires et de protection du littoral,
- constructions publiques dont les infrastructures sportives, et scolaires,
- acquisition de matériel de travaux publics (y compris matériel de déchèterie…), et de matériel de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours,
- acquisition de cars de ramassage scolaire et d’équipements relevant de la transition énergétique.
Ces secteurs seront les mêmes pour l’année 2020 et intégreront également le matériel de sécurité. La réhabilitation de voiries à Thio et la réalisation d’un espace public numérique à Pouébo font partie des projets nouveaux ou en cours d’exécution, financés pour partie par le FIP équipement.