Les mesures contre l’insécurité routière bientôt en vigueur

Permis de conduire : délais d’attente à la baisse

Afin de réduire les délais d’attente des candidats au permis de conduire, l’examen du code pourra être surveillé par des agents de la DITTT autres que les examinateurs, lesquels pourront ainsi se consacrer aux examens pratiques. Concrètement, si tous les examinateurs sont déchargés du code, environ 80 candidats supplémentaires pourront passer la conduite chaque mois.

D’autre part, les démarches administratives seront simplifiées et modernisées, avec, par exemple, de nouveaux modèles de formulaires correspondant à chaque type de demande.


Des plaques d’immatriculation uniformisées

Pour rendre plus efficaces les contrôles routiers, en particulier la nuit, la visibilité et la lisibilité des plaques d’immatriculation vont être améliorées. Le numéro devra être reproduit en caractères de type bâtons noirs non rétro-réfléchissants, sur fond rétro-réfléchissant blanc.

Par ailleurs, les quads et voiturettes devront être équipés d’une plaque à l’arrière et à l’avant (jusqu’ici seule la plaque arrière était obligatoire), et les quadricycles lourds – autorisés à emprunter la voie express – seront désormais immatriculés comme les voitures.

Les conducteurs disposeront d’un an à compter de l’entrée en vigueur du texte pour se mettre aux normes. Le coût de l’opération est minime : entre 2 500 et 3 000 F pour les deux plaques. Tout contrevenant à la nouvelle réglementation s’exposera à une amende de 15 000 F.

Alcool au volant : sanctions renforcées pour les jeunes conducteurs

En cas de conduite sous l’influence de l’alcool, les jeunes conducteurs peu expérimentés (titulaires du permis depuis moins de deux ans) seront sanctionnés au même régime que les conducteurs de transport en commun.  Soit  une amende de 15 000 francs lorsque la concentration d’alcool dans le sang est égale ou supérieure à 0,20 g par litre (0,50 g/l jusqu’ici) ou que la concentration d’alcool dans l’air expiré est égale ou supérieure à 0,10 mg par litre (contre 0,25 mg/l aujourd’hui).

Poids lourds en surcharge : amendes plus lourdes aussi

En cas de surcharge constatée sur un transport routier de marchandises, les contrevenants seront désormais sanctionnés par une amende de 15 000 francs applicable par tranche de poids. Plus le dépassement sera important, et plus l’amende sera élevée.

Suspension de permis et examen médical

Depuis 2006, une procédure permet de prononcer la suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant sa rétention par les forces de l’ordre, en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, 
refus de se soumettre aux tests de contrôle, ou
conduite en excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h. 


Dans les cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, un examen médical est prévu si le contrevenant a fait l’objet d’une mesure de suspension administrative du permis de conduire d’une durée minimum de quatre mois. Cette durée a été ramenée à trois mois.

Véhicules d’urgence prioritaires

Les véhicules d’intervention (pompiers, forces de l’ordre, ambulances, douanes…) disposent de dérogations en ce qui concerne les limitations de vitesse, l’interdiction d’emploi des avertisseurs sonores et l’obligation du port de la ceinture de sécurité. Ils peuvent également être équipés de feux et signaux spéciaux leur donnant une priorité de passage par rapport aux autres usagers de la route. Désormais, les véhicules du SAMU, de la Sécurité civile et ceux des associations médicales concourant à la permanence des soins bénéficieront eux aussi de ces priorités, dans le cadre d’une intervention urgente et nécessaire.

* L’ensemble de ces nouvelles mesures seront applicables très vite, dès parution au Journal officiel