La sécurité routière renforcée

De nombreuses mesures ont été adoptées afin de lutter contre l’insécurité sur les routes.

De nombreuses mesures ont été adoptées afin de lutter contre l’insécurité sur les routes.

Le gouvernement a arrêté plusieurs projets de délibération du Congrès, d’une part pour augmenter la sécurité des usagers sur la route, d’autre part pour moderniser à la fois le permis de conduire et certaines réglementations en matière de sécurité routière. 

Dans l’objectif de réduire les délais d’attente des candidats, le gouvernement a d’abord toiletté l’arrêté relatif aux permis de conduire, qui, datant de 1966, posait des difficultés d’application au quotidien. Première mesure, moderniser et simplifier les démarches administratives, à travers la création de modèles de formulaires correspondant à chaque type de demande. Deuxième mesure, réduire les délais d’attente des candidats. L’examen du code pourra être surveillé par des agents de la DITTT autres que les examinateurs. Ces derniers pourront ainsi se consacrer aux examens pratiques du permis de conduire (environ 80 épreuves en plus par mois) et participer aux actions de sécurité routière mises en œuvre tout au long de l’année. 


« La modernisation est un travail de fond. Il s’agit d’ajustements pour mettre en cohérence les textes avec la pratique. Cette mise à jour est fastidieuse mais nécessaire, assure Cynthia Ligeard, membre du gouvernement notamment en charge de la sécurité routière. La réforme du permis de conduire sera à l’ordre du jour du prochain plan pour la sécurité routière sur lequel nous allons travailler dès le début de l’année prochaine. La volonté est de le réformer en profondeur ».

Tolérance zéro pour l’alcool au volant

Le gouvernement a par ailleurs renforcé les dispositifs de lutte contre l’insécurité routière. Il a d’abord décidé de redéfinir clairement le rôle du Conseil permanent de sécurité routière (CPSC) institué en 2001. « Il ne reflétait plus vraiment la réalité d’aujourd’hui, poursuit Cynthia Ligeard. Nous avons revu sa composition. Sa mission sera notamment de définir et de veiller à la bonne mise en œuvre du programme de sécurité routière pour l’année ».

Le gouvernement a également renforcé les sanctions auprès des jeunes conducteurs (titulaires du permis depuis moins de deux ans) en cas de conduite sous l’influence de l’alcool : à la clé, une amende de 15 000 francs lorsque la concentration d’alcool dans le sang est égale ou supérieure à 0,20 g par litre ou que la concentration d’alcool dans l’air expiré est égale ou supérieure à 0,10 mg par litre. « Parmi les mesures qui devraient contribuer à une plus grande sécurité sur les routes, il y a la tolérance zéro en matière de conduite sous l’influence de l’alcool pour les jeunes conducteurs », confirme la membre du gouvernement.

Uniformisation des plaques d’immatriculation

Pour rendre plus efficaces les contrôles routiers, le projet de texte proposé au Congrès prévoit d’autre part d’améliorer la visibilité et la lisibilité des plaques d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation devra être reproduit « en caractères de type bâtons noirs non rétro-réfléchissants, sur fond rétro-réfléchissant blanc », ceci afin d’améliorer les contrôles de nuit. Les quads et voiturettes devront également être équipés d’une plaque à l’arrière et à l’avant, et les quadricycles lourds – autorisés à emprunter la voie express – seront désormais immatriculés comme les voitures. Tout contrevenant à cette nouvelle réglementation sera passible d’une amende de quatrième classe.

Pour Cynthia Ligeard, cette mesure « permettra à terme la mise en place de radars automatiques et donc une surveillance et une répression plus fortes sur les routes ». Les conducteurs disposeront d’un an à compter de l’entrée en vigueur du texte pour se mettre aux normes. Coût de l’opération : entre 2 500 et 3 000 francs pour les deux plaques. « Le prix de deux paquets de cigarettes… »

 

Cynthia Ligeard, ici aux côtés du porte-parole du gouvernement, prône la « tolérance zéro en matière de conduite sous l’influence de l’alcool pour les jeunes conducteurs ».

Cynthia Ligeard, ici aux côtés du porte-parole du gouvernement, prône la « tolérance zéro en matière de conduite sous l’influence de l’alcool pour les jeunes conducteurs ».

 

 

Réforme du Permis pour l’emploi

Le « Permis pour l’emploi » est une aide financière (115 000 francs pour une formation complète) délivrée par le gouvernement depuis 2006, qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, des apprentis et des étudiants, à condition qu’ils suivent une formation professionnelle. Afin de renforcer son efficacité et mieux cibler les candidats – seuls 45 % des inscrits ont validé le parcours puis obtenu leur permis –, le gouvernement va réformer ce dispositif. Il sera étendu aux étudiants en BTS, DUT et DEUST, 
et les dépôts de dossier se feront sur une période limitée, du 1er février au 30 avril, le permis devant être validé durant l’année civile en cours. Les auto-écoles devront établir une fiche de suivi et produire un bilan annuel au gouvernement. Dernier ajustement, la simplification des modalités de versement de l’aide financière, dont le montant demeure inchangé.

 

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